Arrêts maladie : un encadrement renforcé des absences longues
26 juin 2026
Les règles applicables aux arrêts de travail sont modifiées. À compter du 1er septembre 2026, la durée des prescriptions est encadrée et le recours au contrôle médical est facilité. Une nouvelle limite d'indemnisation s'applique également aux accidents du travail et aux maladies professionnelles à partir de 2027.
Des arrêts désormais fractionnés
À compter du 1er septembre 2026, les professionnels de santé ne peuvent plus prescrire un arrêt de travail pour maladie au-delà de :
31 jours pour une prescription initiale ;
62 jours pour une prolongation.
Ces plafonds concernent les arrêts de travail prescrits par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.
Néanmoins, cette mesure ne limite pas la durée totale d'un arrêt de travail. En pratique, les arrêts de longue durée restent possibles, mais ils nécessitent des renouvellements plus fréquents et donc un suivi médical renforcé.
Lorsque l'arrêt de travail atteint 3 mois, le professionnel de santé peut solliciter l'avis du service du contrôle médical.
Une durée maximale d'indemnisation pour les AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles)
À compter du 1er janvier 2027, les indemnités journalières versées au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle seront limitées à une durée maximale de 4 ans.
Un nouveau délai de 4 ans peut toutefois s’ouvrir si le salarié reprend son activité pendant au moins 1 an avant un nouvel arrêt lié au même risque professionnel.
Quel impact pour les employeurs ?
Les entreprises ne voient pas leurs obligations modifiées directement. En revanche, elles devront s'attendre à :
des renouvellements d'arrêts plus fréquents ;
un suivi médical renforcé des absences longues ;
une intervention plus régulière du service du contrôle médical ;
une meilleure anticipation des situations de reprise ou de maintien dans l'emploi.
De nouvelles règles en matière de visites de préreprise et de reprise
L'employeur est désormais informé de l'organisation d'une visite de préreprise, même lorsque le médecin du travail n'émet aucune recommandation. Le salarié peut toutefois s'y opposer.
Par ailleurs, à compter des arrêts de travail prescrits depuis le 15 juin 2026, la visite de reprise n’est plus requise lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :
le salarié a bénéficié d'une visite de préreprise dans les 30 jours précédant son retour dans l'entreprise ;
le médecin du travail a conclu lors de cette visite qu'aucun aménagement du poste ou du temps de travail n'est nécessaire ;
ni le médecin du travail, ni l'employeur, ni le salarié ne demandent l'organisation d'une visite de reprise.
Cette évolution permet d'éviter la multiplication des visites médicales lorsque la situation du salarié a déjà été évaluée peu avant sa reprise et qu'aucune mesure particulière n'est nécessaire.
Le médecin du travail, l’employeur et le salarié conservent néanmoins la possibilité de demander une visite de reprise s'ils l'estiment utile.