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#COVID19

Les règles de l’activité partielle à partir de 1er juin 2021

02 juin 2021

Les décrets publiés le 29 mai 2021 confirment le nouveau calendrier et la nouvelle modulation des taux d’activité partielle.

Les nouvelles règles sur l’activité partielle commenceront à s’appliquer le mardi 1er juin 2021.

Pour les entreprises recourant à l’activité partielle dite de droit commun, il est prévu une évolution du taux d’allocation versée aux employeurs en deux étapes :

  • A partir du 1er et jusqu’au 30 juin : le taux d’allocation passe de 60 à 52 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 Smic ;
  • À partir du 1er juillet : taux d’allocation à 36 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 Smic.

L’accord de branche de 2013 relatif à l’activité partielle reste applicable. Le reste à charge pour les entreprises appliquant l’activité partielle sera donc plus important.

Date de publication de l’article sur https://covid19.cinov.fr/ : 1er Juin 2021