Marchés publics - Interview d'Arnaud Alavant
Cette interview est la première d'une série de 3 sur le sujet.
Rencontre avec Arnaud Alavant, dirigeant d’Aedificem – bureau d'études en programmation architecturale et urbaine, assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Quel est le rôle du groupe de travail sur la commande publique que vous animez ?
Notre objectif est non seulement de développer des outils et des services à destination des membres, mais aussi de formuler des propositions pour étayer la position de la Fédération Cinov sur les enjeux de l’accès aux marchés publics, qui font débat. Certes, la question de la transparence ou de la simplification met tout le monde d’accord. En revanche, le seuil à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire divise par exemple les membres. C’est un sujet sur lequel j’aimerais que nous arrêtions une position.
Concrètement, comment faciliter l’accès des membres de la Fédération Cinov aux marchés publics ?
Nous publions tous les ans un baromètre qui, sur la base d’un sondage, donne à voir la position des entreprises de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils sur l’accès aux marchés publics. Il met en lumière les freins que rencontrent les PME et les TPE. Ce baromètre sert à comprendre les blocages. Il nous est aussi parfois utile dans le cadre de négociations. Je l’ai présenté récemment à un client qui a l’habitude de nous payer très tardivement, afin qu’il prenne conscience que les retards de paiement sont légion et qu’ils pèsent lourdement dans la gestion des marchés publics pour les petites entreprises. Le baromètre étaye ainsi notre argumentaire.
Nous avons aussi mis en place un service qui répond aux questions juridiques posées par les membres de la Fédération Cinov. Il arrive que certains s’interrogent sur la légalité de telle ou telle clause et demandent à la fédération d’intervenir auprès du maître d’ouvrage.
En quoi certaines clauses posent-elles des problèmes spécifiques aux entreprises de la branche ?
Les exigences en matière de RSE – aussi légitimes soient-elles – sont souvent inadaptées à la prestation de services. Quand, dans le cadre d’une consultation, on nous demande quelles sont les mesures prévues en termes d’insertion, c’est très compliqué pour nos bureaux d’études d’y répondre. Comme nous n’avons pas de postulants à l’insertion, nous proposons des alternatives, telles que le soutien à des associations de lutte contre les discriminations. Mais certains clients les refusent, ne mesurant pas la spécificité de nos prestations. Il convient aujourd’hui de faire de la pédagogie auprès des clients et des pouvoirs publics pour rendre plus opérationnelles, pour nous, certaines des règles des marchés publics relatives à la RSE. Je pense aussi à la clause environnementale, qui va clairement dans le bon sens, mais qui se heurte encore à une forme de rigidité de la part de certains maîtres d’ouvrage. Pour nous, qui n’avons pas toujours besoin d’être sur le terrain, la visio est un levier efficace pour baisser notre bilan carbone. Mais trop de clients font encore de la présence sur place un critère de sélection des entreprises qu’ils retiennent. Là encore, il s’agit d’une spécificité de la prestation de services intellectuels, qui n’est pas assez prise en compte par la commande publique.
« Il convient aujourd’hui de faire de la pédagogie auprès des clients et des pouvoirs publics pour rendre plus opérationnelles, pour nous, certaines des règles des marchés publics relatives à la RSE. »
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