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Guide de Négociation Collective

26 Février 2021

Mettre en place un accord d’entreprise est possible pour toutes les entreprises.

La Fédération CINOV vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre de la négociation collective au sein de votre entreprise

Découvrez le guide de négociation rédigé par La Fédération CINOV 

Le présent guide a pour objet de vous donner un mode d’emploi détaillé et concret de la procédure à suivre pour conclure un accord d’entreprise dans le respect des obligations légales.

  • Dans le cadre d'une négociation d’un accord collectif d'entreprise (avec les délégués syndicaux) ;
  • Avec les représentants des syndicats (avec un salarié mandaté) ;
  • Au sein de votre CSE ;
  • Par référendum.

Ce document est exclusivement réservé aux adhérents CINOV il est téléchargeable via votre Espace Adhérent rubrique "Centre de Ressources"  ou "Actualités"

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