Réforme des financements de l'apprentissage : 10 milliards d'économies et nouvelle aide exceptionnelle

Le ministère du Travail et France Compétences lancent un plan d'économies de 10 milliards d'euros pour rééquilibrer le financement des contrats d'apprentissage. Une aide exceptionnelle de 6 000 euros pour l'embauche d'apprentis est prolongée en 2024.

Un plan d'économies de 10 milliards d'euros pour rééquilibrer le financement des certifications

Dans le cadre d'un plan d'économies de 10 milliards d'euros supplémentaires lancé par le ministère du Travail et France Compétences, une nouvelle procédure de redéfinition des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage a été mise en place. Cette procédure vise à réduire les écarts de financement entre les différents niveaux de certifications et à garantir la pérennité du système d'apprentissage.

Cette année, l'attention se porte spécifiquement sur les certifications de niveaux 6 et 7, correspondant au niveau d'études Bac+3 et supérieur. Il s’agit d’ailleurs du type de certification ayant le plus de volume dans notre branche.

L'objectif est de réaliser des économies de 120 millions d'euros pour France Compétences en 2024.

Préserver l'apprentissage dans nos secteurs

Nos représentants de la commission CPNEFP de la branche BETIC ont déjà soumis leurs propositions en réponse à ces nouvelles directives, pour préserver au mieux la bonne santé de l’apprentissage en plein essor dans nos secteurs. Les nouveaux niveaux de financement seront officiellement annoncés par un décret publié le 14 juillet 2024.

Ces modifications pourraient tout de même entraîner une baisse des prises en charge des contrats d'apprentissage, et de fait laisser parfois une partie des coûts à la charge des entreprises.

Toutefois, cette réduction s'appliquera uniquement aux contrats d'apprentissage signés après la publication du décret.

En parallèle, le gouvernement a décidé de prolonger pour l'année 2024 l'aide exceptionnelle de 6 000 euros pour l'embauche d'apprentis. Cette aide, accordée sans conditions aux entreprises de moins de 250 salariés, s'applique à l'embauche d'apprentis de tout âge.