Back to top

Assistance et conseil juridique

Assistance et conseil juridique

Contenu : Fonctionnement & champs d'intervention


Au sein de la Fédération Cinov , un service est dédié au conseil juridique et accompagne au quotidien les entreprises dans leur activité. 

Notre objectif est d’apporter une réponse adaptée à notre secteur à chacune de vos questions juridiques, sous 48 heures maximum. 

Nous rédigeons ou vous assistons également dans tous les actes juridiques et les démarches administratives de votre société, puis nous assurons un suivi avec vous de vos dossiers au quotidien dans vos relations avec les différents acteurs d’un marché (maître d'ouvrage public et privé, sous-traitant, cotraitant, etc…).

Nous vous informons chaque mois sur les actualités légales. 

Nos domaines d'intervention :

  • Droit Social
    • Droit du travail individuel et collectif 
    • Droit de la sécurité sociale
    • Convention collective BETIC
       
  • Droit des affaires
    • Droit des sociétés
    • Droit Commercial
    • Droit fiscal
    • Droit de la concurrence
       
  • Droit public et droit des marchés publics

Nous pouvons également vous assister en cas de difficultés économiques (problèmes de trésorerie, baisse de carnet de commande) en vous trouvant des solutions. 

   

    

 

Droit social

La Direction des affaires sociales et formation traite l’ensemble de vos questions liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail dans un délai de 48 heures. 

  • Relations collectives de travail
    • Assistance à la mise en place de votre CSE (retrouvez notre guide ici) 
    • Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion de vos accords d’entreprise 
    • Conseil dans la gestion de votre CSE
       
  • Relations individuelles de travail
    • Rédaction de tous les actes juridiques (contrat de travail, disciplinaire etc.) 
    • Conseil juridique adapté à votre convention collective BETIC (mission, période d’essai, indemnité etc.)
    • Conseil et assistance en matière de paie
    • Litiges avec vos salariés
    • Gestion des problématiques juridiques liées à l’inaptitude physique du salarié
       
  • Droit de la sécurité sociale
    • Conseil et assistance dans le cadre des procédures AT/MP
    • Conseil et assistance dans le cadre des redressements URSSAF. 
Evènement de cloture du Rex BIM Tour

7 mars 2023

Après 4 années d'un tour des régions françaises avec le Rex Bim Tour, qui ont permis, de faire remonter par des professionnels et maîtres d‘ouvrages, leurs succès et leurs difficultés sur les applications concrètes d’une gestion de projet  en BIM.

La Fédération Cinov vous convie à son événement de clôture du Rex Bim Tour qui aura lieu le 7 mars 2023. Save the date !

 

 

bim
TILT Challenge

17 mai 2023

Un challenge inter-écoles et international pour réinventer l’orientation et répondre aux enjeux des métiers de demain.

Tilt challenge
LES INGÉS OSENT ! 2023 - 2è Édition

18 octobre 2023

Après une 1ère édition à succès, LES INGÉS OSENT ! reviennent pour une 2e édition en 2023 !

Cet événement est organisé par Cinov Ingénierie, et se tiendra à la Maison des Polytechniciens, à Paris le 18 octobre 2023.

Save the date !

Les ingés osent 2022
Trophée Les Talentes

3e édition des Talentes - 2023 

Les Talentes, Trophées des métiers de l'Ingénierie, du Numérique et du Conseil, vous donnent RDV pour leur 3e édition en 2023 ! 

Parce que nous voulons que nos métiers soient exercés par plus de femmes pour que les territoires, l'espace public et les lieux de vies soient pensés par toutes et tous.
Donner de la visibilité à celles qui œuvrent au quotidien, c'est offrir des modèles à d'autres.

Les Talentes

Découvrez la Fédération CINOV