Naviguez dans la convention collective
Titre 1 Généralités
- Article Premier Champ professionnel d’application
- Article Deux Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C. (modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
- Article Trois Droit syndical et liberté d’opinion (modifié par avenant du 25 octobre 2007)
- Article Quatre Délégués du personnel et comité d’entreprise
Titre 2 Conditions d'engagement
- Article Cinq Engagement et contrat de travail
- Article Six Offres d’emploi
- Article Sept E.T.A.M. Période d’essai (Modifié par avenant n°7 du 5 juillet 1991)
- Article Sept - I.C. Période d’essai (Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
- Article Huit Modification du contrat en cours
- Article Neuf Modification dans la situation juridique de l’employeur
- Article Dix Contrats a durée déterminée
- Article Onze Travail à temps partiel
- Article Douze Ancienneté (Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
- Article Treize Dénonciation du contrat de travail (Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
- Article Quatorze Préavis pendant la période d’essai (Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
- Article Quinze E.T.A.M. Préavis en dehors de la période d’essai (Complété par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
- Article Quinze - I.C. Préavis en dehors de la période d’essai (Complété par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
- Article Seize Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis (Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
- Article Dix-sept Indemnité compensatrice de préavis (Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
- Article Dix-huit Indemnité de licenciement - Conditions d’attribution (Complété par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
- Article Dix-neuf E.T.A.M. - Montant de l’indemnité de licenciement (Complété par avenant n° 7 du 5 juillet 1991 et mod ifié par avenant n°18 du 25 janvier 1996)
- Article Dix-neuf I.C. Montant de l’indemnité de licenciement (Complété par avenant n° 7 du 5 juillet 1991 et mod ifié par avenant n°18 du 25 janvier 1996)
- Article Vingt Départ en retraite et mise à la retraite (Modifié par avenants n°7 du 5 juillet 1991, n°17 du 28 septembre 1995 et n° 28 du 28 avril 2004)
- Article Vingt-et-un Régime de retraite (Modifié par avenant n°19 du 27 mars 1997)
- Article Vingt-deux E.T.A.M. et I.C. Indemnité de départ en retraite (Complété par avenants n°3 du 30 mai 1989 et n°28 d u 28 avril 2004)
Titre 4 Congés
- Article Vingt-trois Durée du congé
- Article Vingt-quatre Conditions d’attribution des congés
- Article Vingt-cinq Période de congés
- Article Vingt-six Modalités d’application (Modifié par avenant n°7 du 5 juillet 1991)
- Article Vingt-sept Période d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés
- Article Vingt-huit Indemnité de congés payés
- Article Vingt-neuf - E.T.A.M. et I.C. Absences exceptionnelles (Modifié par avenant n°3 du 30 mai 1989)
- Article Vingt-neuf C.E. Absences exceptionnelles
- Article Trente Congé sans solde
- Article Trente et un Prime de vacances
- Article Trente-deux - E.T.A.M. hors C.E. Généralités
- Article Trente-deux - C.E. Rémunération
- Article Trente-deux - I.C. Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres
- Article Trente-trois E.T.A.M. hors C.E. Heures supplémentaires
- Article Trente-quatre Modulation indicative annuelle de la durée du travail (Remplacé par avenant n°7 du 5 juillet 1991)
- Article 35.1 Dispositions communes :
- Article 35.2 Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés E.T.A.M
- Article 35.3 Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés I.C
- Article Trente-cinq - C.E. Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours féries
- Article Trente-six E.T.A.M. Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours féries
- Article Trente-sept E.T.A.M. Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours féries (Intitulé modifié par avenant n°7 du 5 juillet 1991 )
- Article Trente-huit - E.T.A.M. et I.C. Equipes de suppléance (Intitulé modifié par avenant n°7 du 5 juillet 1991 )
- Article Trente-neuf E.T.A.M. Classification des employés, techniciens et agents de maitrise (Modifié par avenant n°7 du 5 juillet 1991)
- Article Trente-neuf C.E. Classification (Modifié par avenant n°7 du 5 juillet 1991)
- Article Trente-neuf - I.C. Classification des ingénieurs et cadres (Modifié par avenant n°7 du 5 juillet 1991)
- Article Quarante Bulletin de paie (Complété par avenant n°7 du 5 juillet 1991)
Titre 6 Maladie - Accidents
- Article Quarante-et-un Absences maladie
- Article Quarante-deux Formalités
- Article Quarante-trois - E.T.A.M. Incapacité temporaire de travail (Modifié par l’avenant n°19 du 27 mars 1997)
- Article Quarante-trois I.C. Incapacité temporaire de travail (Modifié par l’avenant n°19 du 27 mars 1997)
- Article Quarante-quatre Maternité (Modifié par avenant n°7 du 5 juillet 1991)
- Article Quarante-cinq Décès (Remplacé par avenant n°19 du 27 mars 1997)
Titre 7 Formation
- Article Cinquante Frais de déplacement
- Article Cinquante-et-un Ordre de mission
- Article Cinquante-deux Voyage de détente
- Article Cinquante-trois Indemnité pour déplacement continu (Modifié par avenant n°7 du 5 juillet 1991)
- Article Cinquante-quatre Elections
- Article Cinquante-cinq Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement (Modifié par avenant n°7 du 5 juillet 1991)
- Article Cinquante-six Détente en fin de déplacement
- Article Cinquante-sept Congé annuel en cours de déplacement
- Article Cinquante-huit Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
- Article Cinquante-neuf Moyens de transport
- Article Soixante Utilisation d’un véhicule personnel
- Article Soixante-et-un Changement de résidence
- Article Soixante-deux Licenciement après un changement de résidence (Modifié par avenant n°7 du 5 juillet 1991)
- Article Soixante-trois Décès dans la nouvelle résidence (Modifié par avenant n°7 du 5 juillet 1991)
- Article Soixante-quatre Conditions générales
- Article Soixante-cinq Nature des missions
- Article Soixante-six Ordre de mission
- Article Soixante-sept Conditions suspensives et durée des séjours
- Article Soixante-huit Période d’essai
- Article Soixante-neuf Rupture du contrat de travail pendant la mission
- Article Soixante-dix Voyages et transports
- Article Soixante-et-onze Congés
- Article Soixante-douze Prévoyance - Retraites – Chômage
- Article Soixante-treize Contrôle médical
Titre 12 Dispositions diverses
- Article Soixante-dix neuf Convention collective et accords d’entreprise antérieurs
- Article Quatre-vingt Date d’application
- Article Quatre-vingt-un Durée-dénonciation
- Article Quatre-vingt deux Révision
- Article Quatre-vingt trois Adhésion
- Article Quatre-vingt quatre Procédure de conciliation
- Article Quatre-vingt cinq Interprétation de la convention
- ARRÊTÉ D’EXTENSION Arrêté du 13 avril 1988 portant extension de la convention collective nationale des BET, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils et des textes la complétant (J.O. DU 27/04/1988).
- Avis 1 Avis d’interprétation du 19/03/90 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
- Avis 2 Avis d’interprétation du 25/04/90 relatif aux articles 7 ETAM, 7 IC « Période d’essai »
- Avis 3 Avis d’interprétation du 25/04/90 relatif aux articles 43 ETAM, 43 IC « Allocations maladie »
- Avis 4 Avis d’interprétation du 25/0696 relatif à l’article 25 « Période de congés »
- Avis 5 Avis d’interprétation du 07/01/97 relatif à l’article 16 b « Absence pour recherche d’emploi »
- Avis 6 Avis d’interprétation du 07/01/97 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
- Avis 7 Avis d’interprétation du 19/02/01 « Contrats de chantiers »
- Avis 8 Avis d’interprétation du 19/02/01 relatif à l’article 59 « Moyens de transport »
- Avis 9 Avis d’interpretation du 18/04/02 relatif a l’Accord du 05/07/01 « Les métiers de l’internet »
- Avis 10 Avis d’interpretation du 31/03/05 relatif a l’article 70 g dernier alinea « Voyages et transports »
- Avis 11 Avis d’interprétation du 15/04/08 relatif à l’article 6 de l’Accord sur la prévoyance du 25/03/97 « Incapacité temporaire de travail »
- Avis 12 Avis d’interprétation du 15/04/08 relatif à l’article 7 de l’Accord sur la prévoyance du 27/03/97 « Garantie invalidité totale ou partielle »
- Avis 13 Avis d’interprétation du 15/04/08 relatif à l’article 7.1.2 de l’Accord sur la prévoyance du 27/03/97 « Garantie invalidité totale ou partielle »
- Avis 14 Avis d’interprétation du 08/01/10 relatif à l’article 3 « Droit syndical »
- Avis 15 Avis d’interprétation du 07/07/11 relatif à l’article 8 de l’Annexe 8-1 « Prévoyance »
- CLASSIFICATION DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DÉCEMBRE 1987 Annexe 1
- CLASSIFICATION DES INGÉNIEURS ET CADRES DU 15 DÉCEMBRE 1987 Annexe 2
- ACCORD DU 22 JUIN 1999 Relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 Juin 1998)
- ACCORD DU 10/09/2020 Relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
- ACCORD DU 29/07/2020 Relatif à la commission paritaire TPE & PME
- ACCORD DU 30/01/2020 Relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
- AVENANT N° 44 DU 30 MARS 2017 Portant révision des avenants N° 42 ET N° 43 relatifs aux minima conventionnels
- AVENANT N°47 DU 31/03/2022 Relatif aux salaires minima hiérarchiques
- AVENANT DU 30 MARS 2019 Revalorisation des salaires minima
- ACCORD DU 7 OCTOBRE 2015 Relatif à la mise en place d'une couverture collective de Branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie , une maternité ou un accident
- AVENANT N°46 DU 16 JUILLET 2021 Relatif au toilettage de la convention collective
- ACCORD DU 31/10/2019 Formation prof. dév. des compétences
- ACCORD DU 22 JUIN 1999 Relatif à la durée du travail (mise à jour de 2014 sur les dispositions du forfait jour)
- ACCORD DU 27 MARS 1997 - Relatif à la prévoyance
- AVENANT 1993 Avenant fin de chantier 1993
- AVENANT N°1 DU 31/03/2022 A L'ACCORD DE BRANCHE DU 14/12/2017 Relatif à la commission partitaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- AVENANT N°1 DU 31/03/2022 À L’ACCORD DU 05 JUILLET 2001 Relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel
- AVENANT N°2 DU 31/03/2022 A l'annexe 1 de l'avenant n°46 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- AVENANT N°1 DU 29/09/2022 A L'AVENANT N°47 Relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
- AVENANT N°2 DU 29/09/2022 A L'AVENANT N°47 MODIFIE PAR L'AVENANT N01 DU29/09/2022 Relatif aux salaires minimum hiérarchiques des etam
- AVENANT N°3 DU 27/10/2022 A L’ACCORD DU 31 OCTOBRE 2019 Relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
- ACCORD DU 13/12/2022 Relatif à l'interruption spontanée de grossesse
- AVENANT N°3 DU 13/12/2022 À L’AVENANT N°46 DU 16/07/2021 À LA CONVENTION COLLECTIVE "Travail du dimanche et des jours fériés"
- AVENANT N°2 DU 13/12/2022 À L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL DU 22/06/1999 Modifié par l'avenant de 01/04/2014
- ACCORD DU 13/12/2022 Relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise
- AVENANT DU 13/12/2022 Avenant n3 à l'AV 46 CCN travail dimanche et jours fériés signé
