LA CONVENTION COLLECTIVE
Titre 1 Généralités
Titre 4 Rupture du contrat de travail
- Article 4.1 Procédures applicables
- Article 4.2 Durée du préavis
- Article 4.3 Absence pour recherche d’emploi
- Article 4.4 Indemnité compensatrice de préavis
- Article 4.5 Indemnité de licenciement
- Article 4.6 Départ et mise à la retraite
- Article 4.7 Régime de retraite
- Article 4.8 Indemnité de départ et de mise à la retraite
Titre 5 Congés
- Article 5.1 Durée des congés payés
- Article 5.2 Attribution de jours de congés non rémunérés
- Article 5.3 Période de congés payés
- Article 5.4 Modalités de prise des congés payés
- Article 5.5 Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés payés
- Article 5.6 Indemnité de congés payés
- Article 5.7 Congés pour évènements familiaux
- Article 5.8 Absences au titre des périodes d’activité accomplies dans la réserve militaire
- Article 5.9 Congé sans solde
Titre 6 Temps de travail
Titre 7 Rémunération
Titre 9 Maladie, Accidents, Parentalité
Titre 10 Formation professionnelle
- Article 12.1 Conditions générales
- Article 12.2 Ordre de mission
- Article 12.3 Conditions suspensives et durée des séjours
- Article 12.4 Voyages et transport
- Article 12.5 Période d’essai
- Article 12.6 Rupture du contrat de travail pendant la mission
- Article 12.7 Congés payés
- Article 12.8 Prévoyance - Retraite - Chômage
- Article 12.9 Contrôle médical
LES ANNEXES
- Avis 15 Avis d’interprétation du 07/07/11 relatif à l’article 8 de l’Annexe 8-1 « Prévoyance »
- Avis 14 Avis d’interprétation du 08/01/10 relatif à l’article 3 « Droit syndical »
- Avis 13 Avis d’interprétation du 15/04/08 relatif à l’article 7.1.2 de l’Accord sur la prévoyance du 27/03/97 « Garantie invalidité totale ou partielle »
- Avis 12 Avis d’interprétation du 15/04/08 relatif à l’article 7 de l’Accord sur la prévoyance du 27/03/97 « Garantie invalidité totale ou partielle »
- Avis 11 Avis d’interprétation du 15/04/08 relatif à l’article 6 de l’Accord sur la prévoyance du 25/03/97 « Incapacité temporaire de travail »
- Avis 10 Avis d’interpretation du 31/03/05 relatif a l’article 70 g dernier alinea « Voyages et transports »
- Avis 9 Avis d’interpretation du 18/04/02 relatif a l’Accord du 05/07/01 « Les métiers de l’internet »
- Avis 8 Avis d’interprétation du 19/02/01 relatif à l’article 59 « Moyens de transport »
- Avis 7 Avis d’interprétation du 19/02/01 « Contrats de chantiers »
- Avis 6 Avis d’interprétation du 07/01/97 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
- Avis 5 Avis d’interprétation du 07/01/97 relatif à l’article 16 b « Absence pour recherche d’emploi »
- Avis 4 Avis d’interprétation du 25/0696 relatif à l’article 25 « Période de congés »
- Avis 3 Avis d’interprétation du 25/04/90 relatif aux articles 43 ETAM, 43 IC « Allocations maladie »
- Avis 2 Avis d’interprétation du 25/04/90 relatif aux articles 7 ETAM, 7 IC « Période d’essai »
- Avis 1 Avis d’interprétation du 19/03/90 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
- Annexe 3 SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES
- ACCORD DU 28/02/2024 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL
- Avenant n6 du 14-12-2023 Relatif aux Cotisations santé au 01-07-2024 signé
- Avenant n°1 du 14/12/2023 CPTPME - ASCB signé
- Accord du 27/06/2023 Relatif à la Sécurisation parcours ADS
- AVENANT N°5 DU 21-02-2023 Cotisations santé au 01-07-2023 - Mis à signature
- AVENANT DU 13/12/2022 Avenant n3 à l'AV 46 CCN travail dimanche et jours fériés signé
- ACCORD DU 13/12/2022 Relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise
- AVENANT N°2 DU 13/12/2022 À L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL DU 22/06/1999 Modifié par l'avenant de 01/04/2014
- AVENANT N°3 DU 13/12/2022 À L’AVENANT N°46 DU 16/07/2021 À LA CONVENTION COLLECTIVE "Travail du dimanche et des jours fériés"
- ACCORD DU 13/12/2022 Relatif à l'interruption spontanée de grossesse
- AVENANT N°3 DU 27/10/2022 A L’ACCORD DU 31 OCTOBRE 2019 Relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
- AVENANT N°2 DU 29/09/2022 A L'AVENANT N°47 MODIFIE PAR L'AVENANT N01 DU 29/09/2022 Relatif aux salaires minimum hiérarchiques des etam
- AVENANT N°1 DU 29/09/2022 A L'AVENANT N°47 Relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
- AVENANT N°2 DU 31/03/2022 A l'annexe 1 de l'avenant n°46 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- AVENANT N°1 DU 31/03/2022 À L’ACCORD DU 05 JUILLET 2001 Relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel
- AVENANT N°1 DU 31/03/2022 A L'ACCORD DE BRANCHE DU 14/12/2017 Relatif à la commission partitaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- AVENANT 1993 Avenant fin de chantier 1993
- ACCORD DU 27 MARS 1997 - Relatif à la prévoyance
- ACCORD DU 22 JUIN 1999 Relatif à la durée du travail (mise à jour de 2014 sur les dispositions du forfait jour)
- ACCORD DU 31/10/2019 Formation prof. dév. des compétences
- AVENANT N°46 DU 16 JUILLET 2021 Relatif au toilettage de la convention collective
- ACCORD DU 7 OCTOBRE 2015 Relatif à la mise en place d'une couverture collective de Branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie , une maternité ou un accident
- AVENANT DU 30 MARS 2019 Revalorisation des salaires minima
- AVENANT N°47 DU 31/03/2022 Relatif aux salaires minima hiérarchiques
- AVENANT N° 44 DU 30 MARS 2017 Portant révision des avenants N° 42 ET N° 43 relatifs aux minima conventionnels
- ACCORD DU 30/01/2020 Relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
- ACCORD DU 29/07/2020 Relatif à la commission paritaire TPE & PME
- ACCORD DU 10/09/2020 Relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
- ACCORD DU 22 JUIN 1999 Relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 Juin 1998)
- CLASSIFICATION DES INGÉNIEURS ET CADRES DU 15 DÉCEMBRE 1987 Annexe 2
- CLASSIFICATION DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DÉCEMBRE 1987 Annexe 1
