Back to top

Convention Collective BETIC

Consultez et téléchargez la Convention Collective BETIC à jour des dernières évolutions

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 1er mai 2023 

LA CONVENTION COLLECTIVE

Préambules

Titre 1 Généralités

Titre 2 Droit syndical et représentation des salariés

Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail

Titre 4 Rupture du contrat de travail

Titre 5 Congés

Titre 6 Temps de travail

Titre 7 Rémunération

Titre 8 Brevets d'invention et secret professionnel

Titre 9 Maladie, Accidents, Parentalité

Titre 10 Formation professionnelle

Titre 11 Déplacements et changement de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)

Titre 12 Déplacement hors de France métropolitaine

Titre 13 Stipulations juridiques et administratives

LES ANNEXES

Annexes

Avis d'interprétation

Accords et avenants

Rechercher dans la convention collective

Image
Convention collective

Télécharger la convention collective à jour

Retrouvez toute l'actualité sociale et formation de la branche BETIC sur notre page LinkedIn dédiée

Découvrir