Document
Annexe 3 - SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES
A télécharger
À télécharger
Salaires minimaux hiérarchiques
Annexe 3
Signé le 26/06/2024
ACCORD DU 28/02/2024 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL
Signature le 14/03/2024
À télécharger
ACCORD DU 28/02/2024 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL
Document
Avenant n6 du 14-12-2023 - Relatif aux Cotisations santé au 01-07-2024 signé
À télécharger
Avenant n6 du 14-12-2023 - Cotisations santé au 01-07-2024 signé
Document
Avenant n°1 du 14/12/2023 - CPTPME - ASCB signé
À télécharger
2023-12-14 - Avenant n1 CPTPME - ASCB signé
Document
Accord du 27/06/2023 - Relatif à la Sécurisation parcours ADS
À télécharger
2023-06-27- Accord Sécurisation parcours ADS
Document
AVENANT N°5 DU 21-02-2023 - Cotisations santé au 01-07-2023 - Mis à signature
À télécharger
Avenant n°5 du 21-02-2023 - Cotisations santé au 01-07-2023 - Mis à signature
Document
AVENANT DU 13/12/2022 - Avenant n3 à l'AV 46 CCN travail dimanche et jours fériés signé
À télécharger
A télécharger
Document
ACCORD DU 13/12/2022 - Relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise
À télécharger
A télécharger
Document
AVENANT N°2 DU 13/12/2022 À L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL DU 22/06/1999 - Modifié par l'avenant de 01/04/2014
À télécharger
A télécharger
Document
AVENANT N°3 DU 13/12/2022 À L’AVENANT N°46 DU 16/07/2021 À LA CONVENTION COLLECTIVE - "Travail du dimanche et des jours fériés"
À télécharger
A télécharger
Document
ACCORD DU 13/12/2022 - Relatif à l'interruption spontanée de grossesse
À télécharger
A télécharger
Document
AVENANT N°3 DU 27/10/2022 A L’ACCORD DU 31 OCTOBRE 2019 - Relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
À télécharger
A télécharger
Document
AVENANT N°2 DU 29/09/2022 A L'AVENANT N°47 MODIFIE PAR L'AVENANT N01 DU 29/09/2022 - Relatif aux salaires minimum hiérarchiques des etam
À télécharger
A télécharger
Document
AVENANT N°1 DU 29/09/2022 A L'AVENANT N°47 - Relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
À télécharger
A télécharger
Document
AVENANT N°2 DU 31/03/2022 - A l'annexe 1 de l'avenant n°46 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
À télécharger
A télécharger
Document
AVENANT N°1 DU 31/03/2022 À L’ACCORD DU 05 JUILLET 2001 - Relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel
À télécharger
A télécharger
Document
AVENANT N°1 DU 31/03/2022 A L'ACCORD DE BRANCHE DU 14/12/2017 - Relatif à la commission partitaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
À télécharger
A télécharger
Document
AVENANT 1993 - Avenant fin de chantier 1993
À télécharger
A télécharger
Document
ACCORD DU 27 MARS 1997 - - Relatif à la prévoyance
À télécharger
A télécharger
Document
ACCORD DU 22 JUIN 1999 - Relatif à la durée du travail (mise à jour de 2014 sur les dispositions du forfait jour)
À télécharger
A télécharger
Document
ACCORD DU 31/10/2019 - Formation prof. dév. des compétences
À télécharger
A télécharger
Document
AVENANT N°46 DU 16 JUILLET 2021 - Relatif au toilettage de la convention collective
À télécharger
A télécharger
Document
ACCORD DU 7 OCTOBRE 2015 - Relatif à la mise en place d'une couverture collective de Branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie , une maternité ou un accident
À télécharger
A télécharger
Document
AVENANT DU 30 MARS 2019 - Revalorisation des salaires minima
Avenant n° 44 du 30 mars portant révision des avenants 42 et 43 sur les valeurs des minimas conventionnels des employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et des ingénieurs et cadres (IC)
Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFDT/F3C ; CFE/CGC/FIECI ; CGT ; CFTC/CSFV ; CGT-FO
À télécharger
A télécharger
Document
AVENANT N°47 DU 31/03/2022 - Relatif aux salaires minima hiérarchiques
Grille de salaire minimum par rapport au coefficient et position - ETAM et IC
À télécharger
A télécharger
Document
AVENANT N° 44 DU 30 MARS 2017 - Portant révision des avenants N° 42 ET N° 43 relatifs aux minima conventionnels
À télécharger
A télécharger
Document
ACCORD DU 30/01/2020 - Relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
À télécharger
A télécharger
Document
ACCORD DU 29/07/2020 - Relatif à la commission paritaire TPE & PME
À télécharger
A télécharger
Document
ACCORD DU 10/09/2020 - Relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
À télécharger
A télécharger
Document
ACCORD DU 22 JUIN 1999 - Relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 Juin 1998)
À télécharger
A télécharger
Document