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Accords et avenants

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ACCORD DU 28/02/2024 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL

Projet – signature prévue le 14/03 

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ACCORD DU 28/02/2024 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL

Projet – signature prévue le 14/03 

Avenant n6 du 14-12-2023 - Cotisations santé au 01-07-2024 signé

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Avenant n6 du 14-12-2023 - Cotisations santé au 01-07-2024 signé

ACCORD DU 28/02/2024 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL

Projet – signature prévue le 14/03 

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ACCORD DU 28/02/2024 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL

Projet – signature prévue le 14/03 

2023-12-14 - Avenant n1 CPTPME - ASCB signé

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2023-12-14 - Avenant n1 CPTPME - ASCB signé

2023-06-27- Accord Sécurisation parcours ADS

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2023-06-27- Accord Sécurisation parcours ADS

Avenant n°5 du 21-02-2023 - Cotisations santé au 01-07-2023 - Mis à signature

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Avenant n°5 du 21-02-2023 - Cotisations santé au 01-07-2023 - Mis à signature

AVENANT DU 13/12/2022 - Avenant n3 à l'AV 46 CCN travail dimanche et jours fériés signé

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ACCORD DU 13/12/2022 - Relatif à l'interruption spontanée de grossesse

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AVENANT N°3 DU 13/12/2022 À L’AVENANT N°46 DU 16/07/2021 À LA CONVENTION COLLECTIVE - "Travail du dimanche et des jours fériés"

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AVENANT N°2 DU 13/12/2022 À L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL DU 22/06/1999 - Modifié par l'avenant de 01/04/2014

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ACCORD DU 13/12/2022 - Relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise

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AVENANT N°3 DU 27/10/2022 A L’ACCORD DU 31 OCTOBRE 2019 - Relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

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AVENANT N°1 DU 29/09/2022 A L'AVENANT N°47 - Relatif aux salaires minimaux hiérarchiques

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AVENANT N°2 DU 29/09/2022 A L'AVENANT N°47 MODIFIE PAR L'AVENANT N01 DU 29/09/2022 - Relatif aux salaires minimum hiérarchiques des etam

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AVENANT N°2 DU 31/03/2022 - A l'annexe 1 de l'avenant n°46 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

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AVENANT N°47 DU 31/03/2022 - Relatif aux salaires minima hiérarchiques

Grille de salaire minimum par rapport au coefficient et position - ETAM et IC

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AVENANT N°1 DU 31/03/2022 A L'ACCORD DE BRANCHE DU 14/12/2017 - Relatif à la commission partitaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

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AVENANT N°1 DU 31/03/2022 À L’ACCORD DU 05 JUILLET 2001 - Relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel

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AVENANT N°46 DU 16 JUILLET 2021 - Relatif au toilettage de la convention collective

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ACCORD DU 10/09/2020 - Relatif au dispositif spécifique d'activité partielle

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ACCORD DU 29/07/2020 - Relatif à la commission paritaire TPE & PME

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ACCORD DU 30/01/2020 - Relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

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ACCORD DU 31/10/2019 - Formation prof. dév. des compétences

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AVENANT DU 30 MARS 2019 - Revalorisation des salaires minima

Avenant n° 44 du 30 mars portant révision des avenants 42 et 43 sur les valeurs des minimas conventionnels des employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et des ingénieurs et cadres (IC)

Signataires : CINOV ; SYNTEC ; CFDT/F3C ; CFE/CGC/FIECI ; CGT ; CFTC/CSFV ; CGT-FO

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AVENANT N° 44 DU 30 MARS 2017 - Portant révision des avenants N° 42 ET N° 43 relatifs aux minima conventionnels

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ACCORD DU 22 JUIN 1999 - Relatif à la durée du travail (mise à jour de 2014 sur les dispositions du forfait jour)

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ACCORD DU 7 OCTOBRE 2015  - Relatif à la mise en place d'une couverture collective de Branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie , une maternité ou un accident

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ACCORD DU 22 JUIN 1999 - Relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 Juin 1998)

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ACCORD DU 27 MARS 1997 - - Relatif à la prévoyance

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AVENANT 1993 - Avenant fin de chantier 1993

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CLASSIFICATION DES INGÉNIEURS ET CADRES DU 15 DÉCEMBRE 1987 - Annexe 2

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CLASSIFICATION DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DÉCEMBRE 1987 - Annexe 1

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