Assistance juridique Droit social
La Fédération Cinov met à disposition des entreprises adhérentes un service « SVP social », spécialisé dans l’accompagnement juridique des entreprises de la branche BETIC (ingénierie, du conseil et du numérique) :
Les questions traitées portent :
Sur les relations individuelles de travail :
- Application et interprétation de la convention collective BETIC (IDCC 1486) et des accords de branche BETIC
- Vie du contrat de travail (conclusion, modification, rupture)
- Classification et rémunération minimale
- Durée du travail, aménagement du temps de travail, congés
Sur les relations collectives de travail :
- Election de CSE
- Accords d’entreprise
Avertissement : Le SVP Social est un service d’information et d’aide à la décision. Il ne se substitue pas au service d’un avocat.
Contacter le service
Répondre à un marché public demande du temps, de la méthode et beaucoup d’énergie.
Pour les TPE-PME de l’ingénierie, du conseil et du numérique, l’accès à la commande publique reste un enjeu, avec des difficultés bien identifiées : dossiers complexes, délais de réponse, poids du prix, exigences disproportionnées, retards de paiement, travail en amont sans rémunération suffisante...
C’est pour les documenter que la Fédération Cinov lance son baromètre 2026 des TPE-PME face aux marchés publics.
Un nouvel atout d’attractivité pour les TPE-PME de la branche BETIC.
Les TPE-PME, souvent dépourvues de CSE, voient rarement leurs salariés bénéficier d’activités sociales et culturelles.
Le dispositif développé par la commission paritaire des TPE-PME (CP-TPME) de la branche BETIC, à l’initiative de la Fédération Cinov, vise à améliorer les conditions de vie et de travail de ces salariés, en particulier ceux des 90 000 TPE de la branche, en leur offrant un vaste choix d’activités sociales et culturelles.
Découvrez les événements et webinaires à ne pas manquer dans notre rubrique Agenda !
Qu’il s’agisse de rendez-vous fédéraux, régionaux, organisés par nos syndicats ou en collaboration avec nos partenaires, retrouvez-y tout les événements pour enrichir vos projets et vos réflexions.
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