Back to top

Assistance juridique pour le droit des marchés publics

Dans l’exercice de votre métier, vous êtes confrontés aux enjeux de la concurrences et à l’arrivée de nouvelles règles en matière de marchés publics.

Dans l’exercice de votre métier, vous êtes confrontés aux enjeux de la concurrence et à l’arrivée de nouvelles règles en matière de marchés publics. Vous éprouvez parfois des difficultés à analyser les contrats et la sécurisation des engagements réciproques des différentes parties pour leur application.

Toutes les réponses à vos questions juridiques pour une meilleure protection

Notre équipe vous apporte une réponse adaptée à chacune de vos questions juridiques puis nous assurons avec vous le suivi quotidien de vos dossiers relatifs à vos relations avec les différents acteurs d’un marché.

 

Notre assistance juridique peut vous épauler sur de nombreux sujets :

 

  • les garanties de paiement dans les contrats de sous-traitance
  • la dématérialisation des procédures
  • l’offre anormalement basse
  • l’interpellation des maîtres d’ouvrage sur la règle de l’incompatibilité prescrite à l’égard des bureaux de contrôle
  • les nouvelles dispositions relatives à la réduction du prix et ses incidences sur les conditions générales de vente des prestations de service
  • les clauses d’exclusivité
  • l’évolution de la rémunération du maître d’œuvre

 

Nous pouvons également vous assister en cas de difficultés économiques (problèmes de trésorerie, baisse de carnet de commande) en vous trouvant des solutions.

Contacter le service

Cinov : Nouvelle marque, nouvelle expérience

Le lundi 15 novembre 2021, nous avons dévoilé notre nouvelle marque après de nombreux mois d’investissement des adhérents et de l’équipe fédérale.

Lors de cette soirée, en comité reteint, le socle qui fonde aujourd’hui l’identité et la réalité de notre ensemble fédéral a été présenté aux participants sous la forme d’un voyage progressif vers une expérience Cinov renouvelée.

Embarquez avec nous un instant et découvrez le nouveau visage de notre collectif

l
FOCUS COVID-19

Retrouvez la plateforme de la Fédération Cinov dédié à l'actualité COVID-19

La Fédération Cinov vous informe en temps réel des actualités liées à la COVID-19

Actualités, aides aux entreprises, notes, modèles, simulateur d'activité partielle...

 

 

cinov covid
FOCUS EVENEMENT

COLLOQUE : QUEL CONTRAT SOCIAL A L'HEURE DE LA REVOLUTION NUMERIQUE ET DE LA CONVERSION ECOLOGIQUE

coloque

Profitez de ce service en adhérant à la Fédération CINOV