Assistance juridique pour le droit des marchés publics

Dans l’exercice de votre métier, vous êtes confrontés aux enjeux de la concurrence et à l’arrivée de nouvelles règles en matière de marchés publics. Vous éprouvez parfois des difficultés à analyser les contrats et la sécurisation des engagements réciproques des différentes parties pour leur application.

Toutes les réponses à vos questions juridiques pour une meilleure protection

Notre équipe vous apporte une réponse adaptée à chacune de vos questions juridiques puis nous assurons avec vous le suivi quotidien de vos dossiers relatifs à vos relations avec les différents acteurs d’un marché.

Notre assistance juridique peut vous épauler sur de nombreux sujets :

• les garanties de paiement dans les contrats de sous-traitance
• la dématérialisation des procédures
• l’offre anormalement basse
• l’interpellation des maîtres d’ouvrage sur la règle de l’incompatibilité prescrite à l’égard des bureaux de contrôle
• les nouvelles dispositions relatives à la réduction du prix et ses incidences sur les conditions générales de vente des prestations de service
• les clauses d’exclusivité
• l’évolution de la rémunération du maître d’œuvre

Nous pouvons également vous assister en cas de difficultés économiques (problèmes de trésorerie, baisse de carnet de commande) en vous trouvant des solutions.