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Titre 10 - Formation professionnelle

Article 10.1 - Formation professionnelle

Les stipulations relatives à la formation professionnelle sont prévues par l’accord de branche du 31 octobre 2019 relatif au développement des compétences et à l’employabilité.

Article 10.2 - Opérateur de compétences

Un opérateur de compétences (OPCO) dénommé «ATLAS, Soutenir les compétences » a été constitué par l’accord du 20 décembre 2018 relatif à l’OPCO ATLAS. L’opérateur de compétences ATLAS a pour mission :

  • d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par la branche;
  • d’apporter un appui technique à la branche professionnelle pour :

         ⊲ établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC);

         ⊲ déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation;

         ⊲ les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée).

  • de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans le cadre des projets de transition professionnelle;
  • d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :

         ⊲ d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises aux dispositifs de formation professionnelle;

         ⊲ d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.