CINOV : Pour un audit énergétique de qualité et indépendant

L’exercice des audits énergétique est régi par divers textes réglementaires (notamment l’arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique) qui ne sont pas de nature à garantir des conditions d’exercice saines et qualitatives pour les acteurs de la filière.

Les enjeux pour la filière sont multiples

• L’audit énergétique, un enjeu de développement durable majeur : la France s’est dotée d’objectifs ambitieux en termes de réduction de gaz à effet de serre et d’augmentation de l’efficacité énergétique d’ici 2030. L’audit constitue la première marche dans le processus de rénovation énergétique d’un bâtiment, de l’optimisation du process industriel, de la gestion des déplacements, etc.

• La qualité et l’indépendance de l’audit énergétique en péril : la qualité de l’audit énergétique doit s’appuyer sur des conditions essentielles (compétences des opérateurs, impartialité, outils et moyens adaptés). La réglementation actuelle autorise de nouveaux acteurs à réaliser de tels audits en prestation annexe – et parfois très éloignée – à leur activité principale. Pourtant ces audits ont toujours été assurés en grande partie par des prestataires de la branche.

• Un enjeu en termes d’emploi et de savoir-faire : la multiplication de pratiques déloyales (prestations de moindre qualité, à moindre coût) permise par une réglementation inadaptée fait peser sur la filière une menace en termes d’emplois et de perte d’un savoir-faire technique accumulé au fil du temps. En effet, sur les quelques centaines de structures qualifiées pour réaliser les audits énergétique (Industrie, Bâtiment et Transport), 2/3 sont des TPE et des structures unipersonnelles. Cela implique une approche spécifique pour protéger ce savoir-faire et privilégier l’indépendance de l’auditeur.

Qualité et indépendance, les deux piliers de l’audit énergétique sont aujourd’hui menacés

Des prestataires de la branche et en particulier les ingénieurs conseils ont historiquement réalisé ces diagnostics avec une qualité plus que satisfaisante. Ces prestations étaient encadrées par des chartes et des cahiers des charges (ADEME, etc.). Ce dispositif garantissait la qualité du produit livré et l’équité sur le marché, donnant ainsi la place à tous les acteurs compétents.

Or actuellement, avec le développement de la massification du marché, la qualité n’est plus celle espérée par les pouvoirs publics.

Pour CINOV, le couple Indépendance-Qualité fait partie de la charte déontologique à laquelle adhérent tous ses membres.

Aujourd’hui, la multiplication de pratiques déloyales (prestations de moindre qualité, à moindre coût) fait peser sur la filière une menace en termes d’emplois et de perte d’un savoir-faire technique enrichi au fil du temps.

Le manque de moyens pour assurer le contrôle de la qualité des audits énergétiques renforce l’inquiétude de la branche en laissant la porte ouverte même aux prestations de mauvaise qualité.

Les 4 objectifs du groupe de travail intersyndical de CINOV sur l’audit énergétique

1. Proposer des modifications concrètes à l’arrêté du 24 novembre 2014 afin d’améliorer la qualité des audits et les conditions d’exercice de la profession.

2. Affirmer la pertinence d’une prestation indépendante et impartiale

• Etablir et promouvoir une charte CINOV pour les auditeurs ;
• Intégrer la problématique de l’audit énergie dans l’action que mène CINOV auprès des bureaux de contrôle.

3. Promouvoir les prestations de qualité technique o Elaborer et promouvoir un document d’information à destination des donneurs d’ordre d’un audit afin d’expliquer les bénéfices d’un audit de qualité et indépendant et pour savoir évaluer la pertinence d’une proposition ;

• Proposer des actions de montée en compétences des acteurs de la transition énergétique ;
• Elaborer et mettre à disposition des outils ;
• Mettre en valeur les bonnes pratiques et retours d’expériences.

4. Devenir leader d’un regroupement d’acteurs et l’interlocuteur privilégié des décideurs publics

• Veiller et participer à l’évolution des normes et de la réglementation ;
• Assurer une présence et un lobbying pour tous domaines industrie – bâtiment – transport ainsi que les domaines en évolution (copropriété, etc.) ;
• Fédérer la filière afin de proposer des actions d’évolution positive du dispositif.