Accords et convention collective
La Convention Collective BETIC
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Document
Annexe I classification des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 15 décembre 1987
Annexe II Classification des ingénieurs et cadres du 15 décembre 1987
Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie
Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail
Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet
Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP
Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux
Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs
Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance
Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés
Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable
Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
Accord sur la formation professionnelle, le développement des compétences et l’employabilité du 31 octobre 2019
Document
Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
AVENANT N° 44 DU 30 MARS 2017 PORTANT RÉVISION DES AVENANTS N° 42 ET N° 43 RELATIFS AUX MINIMA CONVENTIONNELS
Document
AVENANT N°47 DU 31/03/2022 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA HIERARCHIQUES
(en remplacement de l'accord n°45 du 31/10/2019)
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