ATELIER : Acoustique dans les opérations de réhabilitation de bâtiments anciens - les risques juridiques

Depuis 1969, la réglementation définit des seuils acoustiques minimums à respecter dans les logements. Aujourd’hui, le texte en vigueur reste la NRA 2000 mise en place par l’arrêté du 30 juin 1999 qui s’applique pour toute opération dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000.

11h00 - 12h30

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11juin2021
ATELIER : Acoustique dans les opérations de réhabilitation de bâtiments anciens - les risques juridiques

Toutefois, de nombreuses opérations dites de « réhabilitation de l’ancien » se développent. Dans ces opérations, il peut arriver que l’acoustique soit négligée.
L’atelier propose d’aborder cette thématique en considérant tout à la fois l’aspect réglementaire, mais également la jurisprudence.

Pour traiter ces thématiques, nous aurons le plaisir d’entendre :

  • Monsieur Thierry MIGNOT, Acousticien et Architecte DPLG, Expert agréé par la cour de Cassation
  • Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.

Il est possible de transmettre des questions en amont ICI afin que les intervenants puissent apporter les meilleures réponses possibles au moment de l’atelier idéalement avant le 9 juin .