Webinaire opportunité de remboursement impôt sur le revenu

Les dirigeants de sociétés peuvent obtenir un remboursement d’impôt au travers d’une demande de CIMR complémentaire.
En 2019, dans le cadre du passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les dirigeants de sociétés ont bénéficié d’un Crédit d'Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR) qui a permis d’annuler une partie de l’impôt sur le revenu afférent aux revenus de l’année 2018, dite « année blanche ».
Les dirigeants de sociétés sont aujourd’hui éligibles à un remboursement d’impôt – CIMR complémentaire – (i) en fonction du montant des revenus déclarés en 2019 et (ii) d’un écart de référence constaté entre les montants des revenus des années précédentes.
Concrètement, la mesure passe par une demande argumentée dite « réclamation contentieuse » à effectuer auprès de votre service des impôts des particuliers.

8h30 - 9h15

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21déc2020

Êtes-vous concerné par cette mesure ?

Tous les dirigeants d’entreprises ne sont pas concernés par cette mesure. Pour être éligible, il est nécessaire de remplir certaines conditions.

Si vous êtes éligible, quel remboursement peut être demandé ?

Le montant dépend de la situation particulière du dirigeant.

En règle générale, les remboursements d’impôt sont plus importants lorsque (i) la rémunération perçue en 2019 en tant que gérant ou président de la société est de l’ordre de 50.000 euros annuels (ii) et qu’il existe un écart de l’ordre de 10.000 euros entre la rémunération perçue en 2018 et la plus haute des rémunérations perçues entre 2015 et 2017. Dans ce cas de figure, la restitution d’impôt est de l’ordre de 1.500 € (pour un contribuable célibataire).

Pour plus d’informations : Email : cimr@solegal.fr / Page web : https://www.solegal.fr/CIMR/