La Commission Sociale et Formation

Cette commission se réunit une fois par mois, pour définir les orientations générales et les positions de la  Fédération Cinov défendues dans l’ensemble des instances paritaires auxquelles participent ses représentants au profit des entreprises de la branche.

Ses missions se déclinent autour de 3 enjeux :

• faire vivre le dialogue social dans la branche en définissant une position commune aux entreprises adhérentes dans son champ d’intervention
• identifier les enjeux de la branche sur les conséquences possibles des évolutions réglementaires et de sécuriser les employeurs dans leur pratique de cette réglementation
• représenter les adhérents dans les différentes instances des domaines du social, du travail et de la formation.

Les orientations fixées au sein de la Commission sont défendues par les mandataires de la Fédération Cinov au sein des différentes instances institutionnelles où la fédération dispose d’un siège.

Parmi elles, nous pouvons citer :

La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi – CPNE.

• Elle définit les orientations politiques de formation professionnelle de la branche.

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation – CPPNI.

• Elle négocie, modifie, conclut et interprète les textes conventionnels de la branche et leurs avenants. Elle exerce aussi les missions d'observatoire de branche de la négociation collective en enregistrant et analysant les accords d'entreprise ou d'établissement conclus par les entreprises de la branche.

L’Association d’Etude et de Suivi de l’Aménagement du Temps de Travail – ADESATT.

• Elle suit l’accord de branche sur la durée du travail et les travaux paritaires, assure le financement du paritarisme, et réalise des études et enquêtes pour la branche.

L’Observatoire Paritaire des Métiers de l’Informatique, de l’Ingénierie et du Conseil OPIIEC.

• Cet observatoire réalise des études prospectives sur l'évolution des lieux des métiers de la branche et étudie les adaptations induites en matière de formation professionnelle

L’Opérateur de compétence OPCO-ATLAS.

• Il finance les contrats en alternance, d’apprentissage et de professionnalisation. Il soutient également les branches professionnelles pour la mise en place de leur gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), la prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et la construction des référentiels des certifications professionnelles. Il accompagne également les TPE et PME dans la définition de leurs besoins de formation.

Le Comité paritaire de surveillance prévoyance et santé CPS prévoyance-santé.

• Il assure le suivi de l’accord prévoyance et de l'accord complémentaire santé de la branche.

Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (administrateur) FIF-PL.

• Il collecte la contribution à la formation professionnelle pour l’ensemble des professionnels libéraux dirigeants non-salariés et finance leur formation.

Par ailleurs, des représentants de la Fédération Cinov participent à la commission sociale de la CPME et de l’UNAPL et aux travaux du Comité paritaire de restructuration des branche (instance interprofessionnelle).