La Commission Sociale et Formation

Cette commission se réunit une fois par mois, pour définir les orientations générales et les positions de la  Fédération Cinov défendues dans l’ensemble des instances paritaires auxquelles participent ses représentants au profit des entreprises de la branche.

Ses missions se déclinent autour de 3 enjeux :

• faire vivre le dialogue social dans la branche en définissant une position commune aux entreprises adhérentes dans son champ d’intervention
• identifier les enjeux de la branche sur les conséquences possibles des évolutions réglementaires et de sécuriser les employeurs dans leur pratique de cette réglementation
• représenter les adhérents dans les différentes instances des domaines du social, de la protection sociale du travail et de la formation.

Les orientations fixées au sein de la Commission sont défendues par les mandataires de la Fédération Cinov au sein des différentes instances institutionnelles où la fédération dispose d’un siège en qualité d’organisation patronale représentative.

Parmi elles, nous pouvons citer :

La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la formation professionnelle – CPNEFP

• Elle définit les orientations politiques de formation professionnelle de la branche.

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation – CPPNI.

• Elle négocie, modifie, conclut et interprète les textes conventionnels de la branche (dont la convention collective BETIC) et leurs avenants. Elle exerce aussi les missions d'observatoire de branche de la négociation collective en enregistrant et analysant les accords d'entreprise ou d'établissement conclus par les entreprises de la branche.

La Commission Paritaire des TPE et PME (CPTPME) 

• Elle propose à l’ensemble des instances paritaires de la branche BETIC des orientations dédiées aux TPE-PME et leurs salariés. Ces orientations concernent notamment la politique sociale, emploi-formation et de protection sociale complémentaire de la branche. En outre, elle met à disposition un service d’activités sociales et culturelles de branche sur mesure.  Les avis consultatifs de la CP-TPME visent en particulier les projets d’accords soumis à extension qui doivent contenir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, ou justifier de leur absence.

L’Association d’Etude et de Suivi des Activités et des Transformations du Travail – l'ADESATT.

• Elle suit l’accord de branche sur la durée du travail et les travaux paritaires, assure le financement du paritarisme, et réalise des études et enquêtes pour la branche.

L’Observatoire Paritaire des Métiers de l’Informatique, de l’Ingénierie et du Conseil – l'OPIIEC.

• Il observatoire réalise des études prospectives sur l'évolution des lieux des métiers de la branche et étudie les adaptations induites en matière de formation professionnelle

L’Opérateur de compétences – l'OPCO-ATLAS.

• Il finance les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Il apporte un appui technique à la branche pour établir sa gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, accompagner la mission de certification. Il assure un service de proximité pour les TPE-PME et les accompagne dans l’analyse et la définition de leurs besoins de formation.

Le Comité paritaire de surveillance prévoyance et santé CPS prévoyance-santé.

• Il assure le suivi et le pilotage des régimes de prévoyance et de complémentaire santé de la branche.

Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (administrateur) – FIF-PL.

• Il collecte la contribution à la formation professionnelle pour l’ensemble des professionnels libéraux dirigeants non-salariés et finance leur formation.

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professionnels libéraux – la CIPAV

• Elle est en charge de la gestion du régime de retraite et la prévoyance des professionnels libéraux.

Par ailleurs, des représentants de la Fédération Cinov participent aux travaux de la commission sociale et de la commission formation de la CPME et de l’UNAPL.