L'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un CDD ou un CDI permettant de recruter et former un apprenti qui vise à obtenir une qualification. L’apprenti alterne des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation dans son établissement.
L’apprentissage permet d'obtenir une qualification valorisée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).

1. Qui est mon apprenti ?

Durant le contrat d’apprentissage, l'accompagnement du salarié par un maître d’apprentissage est obligatoire.
Les bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage peuvent être :

Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus,
A partir de 15 ans, les jeunes ayant achevé la 3ème,
Au-delà des 29 ans : les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

2. Les aides pour l’employeur

C’est ATLAS qui est en charge de financer les contrats d’apprentissage, selon les niveaux de prise en charge fixés par les partenaires sociaux de la branche.
L’employeur dispose de nombreuses aides afin de favoriser l'embauche en contrat d'apprentissage :

L'aide unique aux employeurs d’apprentis : elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés, pour les contrats d’apprentissage permettant de préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac ;
L'aide à l'embauche d'un travailleur handicapé en contrat d'apprentissage : sous conditions, le montant maximum de l’aide est de 3000 € ;
Plusieurs déductions fiscales de la taxe d'apprentissage ;
Des exonérations de cotisations et de contributions sociales sur la rémunération de l'apprenti ;
Un crédit d’impôt apprentissage.

3. Quel type de contrat pour mon apprenti ?

La procédure d’enregistrement du contrat implique un simple dépôt auprès de l’OPCO.
Le contrat d’apprentissage a une durée en principe de 2 ans, incluant donc la période d’apprentissage. La durée minimale est de 6 mois.
Une convention tripartite doit être signée entre le CFA, l’employeur et l'apprenti.
Votre apprenti doit bénéficier d’une rémunération minimale, qui varie en fonction de son âge. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

Rémunération de l’apprenti :

Année d'exécution du contrartMoins de 18 ans18 à 20 ans21 à 25 ans26 ans et plus

1ère année27%43%53%100%

2e année39%51%61%100%

3e année55%67%78%100%

4. La rupture du contrat d’apprentissage

La Loi « Avenir Professionnel » a assoupli les conditions de rupture du contrat d'apprentissage en affranchissant l’employeur du passage obligé devant le conseil de prud'hommes.
Le contrat peut être résilié :

Unilatéralement par l'employeur ou par l'apprenti jusqu'à la fin des 45 premiers jours de période d’essai,
D'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti,
A l'initiative de l'apprenti, qui doit alors saisir le médiateur. La rupture du contrat a lieu dans un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur,
Pour les motifs de droit commun : faute grave, manquement répété aux obligations ou inaptitude (y compris exclusion définitive du CFA), dans les conditions de la procédure de licenciement,
Ou si l'apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit l'employeur 2 mois à l'avance.

En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum.
A la fin du contrat, l'employeur doit remettre au salarié l’ensemble des documents sociaux à l’apprenti.