Le guide handicap
Le guide Handicap
L’article L5212-1 du Code du travail prévoit que tout employeur d'au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l'effectif total.
CINOV vous présente cette étude sur le Handicap dans la branche BETIC, qui donne un état des lieux de l’emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises de la branche.
Les résultats de l’étude dressent un panorama des tendances aussi bien en matière d’emploi et de perception du handicap que d’actions conduites par les entreprises.
L’étude s’accompagne d’un guide de bonnes pratiques retraçant les principales actions actuellement déployées au sein de la branche.
Pour rappel, si vous ne respectez pas votre obligation d'emploi, vous devez verser une contribution annuelle :
- A l'Agefiph pour le secteur privé
- Ou à la FIPHFP pour le secteur public.
Cette contribution est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires que vous auriez dû employer et de la taille de votre entreprise.
Répondre à un marché public demande du temps, de la méthode et beaucoup d’énergie.
Pour les TPE-PME de l’ingénierie, du conseil et du numérique, l’accès à la commande publique reste un enjeu, avec des difficultés bien identifiées : dossiers complexes, délais de réponse, poids du prix, exigences disproportionnées, retards de paiement, travail en amont sans rémunération suffisante...
C’est pour les documenter que la Fédération Cinov lance son baromètre 2026 des TPE-PME face aux marchés publics.
Un nouvel atout d’attractivité pour les TPE-PME de la branche BETIC.
Les TPE-PME, souvent dépourvues de CSE, voient rarement leurs salariés bénéficier d’activités sociales et culturelles.
Le dispositif développé par la commission paritaire des TPE-PME (CP-TPME) de la branche BETIC, à l’initiative de la Fédération Cinov, vise à améliorer les conditions de vie et de travail de ces salariés, en particulier ceux des 90 000 TPE de la branche, en leur offrant un vaste choix d’activités sociales et culturelles.
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