Évolution du cadre réglementaire du numérique et objectifs environnementaux : où en sommes-nous ?
10 décembre 2024
La quatrième édition du GreenTech Forum, rendez-vous professionnel « Numérique et Environnement » les 5 et 6 novembre 2024, a été l’occasion d’approfondir l’évolution de cadres réglementaires pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique ainsi que les défis en France et dans le monde.
La mesure de l’empreinte écologique du numérique
Angélica Calvet, Présidente de la Fédération Cinov Nouvelle Aquitaine, et Lise Breteau, avocate au barreau de Paris et administratrice de l’association GreenIT.fr, ont animé une keynote sur l’alignement du numérique avec les objectifs environnementaux globaux de l’Accord de Paris. Les limites planétaires et l’épuisement des écosystèmes peuvent aujourd’hui être analysés grâce à l’outil développé par le Stockholm Resilience Center. L'évolution du cadre réglementaire, notamment la mise en œuvre de la directive CSRD en Europe et de la loi REEN en France, ainsi que des initiatives similaires aux États-Unis et en Asie reflètent une prise de conscience internationale face à l’impact environnemental croissant du numérique.
La CSRD pose des contraintes importantes pour les entreprises concernées directement. En plus des rapports extra-financiers sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les entreprises ont une obligation de détailler les actions menées pour minimiser l’impact environnemental de leurs activités numériques et doivent fournir des indicateurs environnementaux comme les émissions de CO2. Ces exigences vont progressivement concerner les plus petites entreprises qui évoluent dans la chaîne de valeur des entreprises concernées directement. En effet, elles auront l’obligation de fournir un certain nombre d’indicateurs sur leur propre impact social et environnemental, même sans obligation légale directe.
Innover ou décarboner ?
Angélica Calvet a mis l’accent sur le paradoxe du numérique : alors que le secteur du numérique est mis à contribution pour aider à la décarbonation des autres secteurs, il doit lui-même se décarboner.
En effet, la consommation énergétique des centres de données et des infrastructures de réseaux continue d’augmenter. Ce phénomène est accentué par les progrès technologiques, notamment avec l’émergence de l’intelligence artificielle. De même, l’exploitation intensive des ressources naturelles rares nécessaires à la fabrication des équipements pèse de façon considérable dans l’empreinte environnementale du numérique.
Aujourd’hui, le défi de concilier innovation et durabilité s’est ainsi amplifié. Les entreprises sont désormais contraintes de repenser leurs stratégies en adoptant des approches systémiques et durables, intégrées dans chaque étape de leur chaîne de valeur, afin de réduire significativement leur empreinte carbone. Les coûts de l’adaptation sont particulièrement élevés pour les TPME, notamment en termes d’investissements nécessaires pour atteindre ces objectifs
En conclusion, les cadres juridiques actuels et en développement parviendront-ils à concilier croissance technologique et impératifs écologiques, tout en assurant une transition numérique responsable ? Plus généralement, faut-il limiter les innovations à fort impact écologique afin de s’adapter aux limites de la planète, notamment lorsque leur empreinte écologique dépasse leurs bénéfices ?
La Fédération Cinov a lancé au Green Tech Forum 2024 son référentiel RSE sectoriel Cinov-Afnor
La Fédération Cinov a été représentée tout au long du Green Tech Forum 2024 par les membres des Commissions Numérique Responsable et Développement Durable et de la Fédération Cinov Île-de-France. Le stand était consacré à la sobriété numérique, à la réglementation et, surtout, à la RSE, qui constitue une priorité pour les entreprises que la fédération représente. Ce forum a été l’occasion d’officialiser le lancement du référentiel RSE sectoriel Cinov-Afnor, basé sur le label « Engagé RSE » d’Afnor. Ce référentiel valorise les engagements concrets des adhérents et incite les acteurs du secteur à s'engager dans une dynamique vertueuse et responsable.