La fin des aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants est reportée

Deux décrets sont parus le 29 juin 2022. Ils modifient les aides actuellement accordées par l’Etat pour l’embauche d’alternants. 

Quelles conditions pour bénéficier de l’aide ?

• Le contrat d’alternant doit être signé entre juillet 2022 et le 31 décembre 2022. 
• Le diplôme ou le certificat professionnel préparé ne doit pas être supérieur au niveau bac + 5

Si le salarié est embauché au titre d’un contrat de professionnalisation, il doit avoir moins de 30 ans à la date de signature du contrat. 

Quel montant d’aide ?
L’employeur percevra une aide d’un montant de 5 000 € si l’alternant est mineur, 8 000 € s’il est majeur. 
L’aide est accordée et versée automatiquement après que l’employeur ait transmis le contrat d’alternance signé à l’OPCO ATLAS. L’employeur envoie par la suite sa Déclaration Sociale Nominative et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche. 
L’aide est versée à l’employeur chaque mois lors de la 1ère année du contrat d’alternance. 

Le cas particulier de l’aide en faveur de l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée : 
Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d’exécution du contrat pour les salariés remplissant les conditions suivantes : 

• Être âgé d’au moins 30 ans, 
• Être inscrit comme demandeur d’emploi en recherche active d’emploi,
• Pendant 12 mois au cours des 15 derniers mois, avoir été demandeur d’emploi et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles,
• Préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un Bac + 5,

Les employeurs recevront une aide d’un montant maximum de 8 000 € pour la première année d’exécution du contrat, pour l’embauche des demandeurs d’emploi qui remplissent les conditions à la date de conclusion du contrat de professionnalisation. 
Elle est versée par Pôle Emploi.