La nouvelle version du protocole sanitaire au 10 septembre 2021

Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été publiée. Elle est applicable à compter du 10 septembre 2021.

Pour rappel, les entreprises devaient précédemment mettre en place au minimum un jour de télétravail par semaine, ce n’est dorénavant plus le cas.

Les entreprises n’ont donc plus l’obligation d’instaurer le télétravail dans leur organisation, il ne s’agit plus que d’un conseil. 

Le principal ajout de cette version concerne le placement en activité partielle des salariés vulnérables.

Sur la base du certificat d’isolement, l’employeur peut placer un salarié en activité partielle en en faisant la demande auprès de la DDETS via le téléservice : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Lorsque l’employeur estime que l’activité professionnelle du salarié est possible, il peut saisir le médecin du travail. Ce dernier contrôlera les conditions de travail et vérifiera que les mesures de protection renforcées sont respectées et permettent au salarié vulnérable de travailler. Dans l’attente de cet avis, le salarié vulnérable est placé en activité partielle.

• Retrouvez le protocole national ici 
• Retrouvez le guide de recommandation sanitaire rédigé par CINOV
• Pour connaitre les règles d’organisation et de fonctionnement d’entreprise préconisées par le Ministère du travail, cliquez ici.

Publication du 20-09-2021 – Actualisation le 30-11-2021