Le cadre réglementaire pour les utilisateurs de l’IA générative

La Fédération Cinov accompagne ses membres dans l’intégration de l’IA générative. Le webinaire du 23 mai 2024 a présenté son cadre réglementaire pour que les entreprises de la branche BETIC appréhendent mieux les risques liés à son usage.

La propriété intellectuelle

Il convient de connaître et de respecter les droits de propriété intellectuelle, tant pour les données d’entrée que pour les résultats suggérés par l’IA générative. Dans les deux cas, c’est l’utilisateur du système qui porte la responsabilité légale.

Concernant les données d’entrée, il faut en effet veiller à ce qu’elles n’appartiennent pas à des tiers qui n’auraient pas transmis leurs droits d’usage, de modification, voire de commercialisation.

Concernant les résultats générés par l’IA, il est possible de les protéger par un droit de propriété intellectuelle sous certaines conditions.

La protection des données personnelles

De plus, l’IA générative est un système de traitement massif de données : si ces données sont personnelles, le RGPD s’applique immédiatement. Toute utilisation de ce type de données doit donc respecter le cadre légal. Pour mémoire, il faut veiller à informer au préalable l’individu concerné en lui indiquant la finalité du traitement des données par l’IA et en lui garantissant l’usage des données strictement nécessaires. De même, la sécurisation optimale de ces données est une obligation légale qu’il n’est plus possible de négliger. Enfin, bien que plus compliqué s’agissant des outils d’IA générative, la maîtrise du transfert des données hors UE reste un point de vigilance à signaler dans son registre de protection des données.

Les risques pour les données confidentielles

Enfin, lorsqu’une entreprise utilise l’IA générative, elle n’est pas à l’abri d’entrer des données confidentielles liées à ses affaires ou à son savoir-faire. Il est donc fondamental, dans un premier temps, de connaître les règles de fonctionnement de l’outil sélectionné. Dans un second temps, il faut s’assurer de paramétrer le système d’IA générative pour qu’il ne continue pas à s’entraîner à partir de ces données d’entrée (ni de sortie). En effet, il ne sera pas possible d’invoquer le cadre réglementaire en cas de réutilisation de ces données par des tiers.

Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire de l’utilisation de l’IA générative, retrouvez le replay de notre webinaire du 23 mai 2024 :
« L’intelligence artificielle et le droit : transformez les défis juridiques de l’IA en opportunités d’action ! »