Le pass vaccinal remplace le pass sanitaire

A compter du 24 janvier 2022, le pass vaccinal entre en vigueur pour les personnes de 16 ans et plus.

Il peut être constitué par un certificat de vaccination, un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois ou par un certificat de contre-indication à la vaccination.

La plupart des lieux dans lesquels le pass sanitaire était exigé sont concernés par ce pass vaccinal. Il s’agit notamment des lieux suivants :

• Bars et restaurants (sauf restauration collective, vente à emporter) ;
• Activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives…) ;
• Foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle ;
• Grands magasins et centres commerciaux sur décision préfectorale ;
• Transports interrégionaux.

Le pass vaccinal est obligatoire en entreprise, mais uniquement pour les salariés des établissements recevant du public.

Concrètement, les salariés qui étaient jusqu’alors soumis au pass sanitaire, devront désormais présenter un pass vaccinal.

Les sanctions sont également réhaussées, la détention d’un faux pass vaccinal est désormais punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

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Article posté le 28 Janvier 2022