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Le blog

Le régime complémentaire santé de la branche est modifié au 1er janvier 2021

13 novembre 2020

Le régime complémentaire santé de la branche BETIC va évoluer à compter du 01 janvier 2021 à la suite d’un accord signé par la Fédération CINOV avec les partenaires sociaux le 3 novembre dernier.

Plusieurs évolutions pratiques prendront effet :

  1. Une amélioration des garanties de la couverture de base se traduisant par la prise en charge de prestations de médecine douce (ostéopathie…) ;
  2. La création de nouvelles options facultatives (dont une option « renfort hospitalisation ») mises en œuvre au choix de l’employeur ou du salarié ;
  3. Une évolution modérée des tarifs qui étaient inchangés depuis 2016 (de 47 euros à 50 euros pour la couverture de base). Ces tarifs n’évolueront pas jusqu’à la fin 2022.

Dans le cadre de cet accord, la branche recommande les organismes assureurs suivants :

  • Aésio ;
  • Harmonie Mutuelle ;
  • Malakoff Humanis Prévoyance.

Par ce choix, la branche a voulu que le périmètre de mutualisation des risques entre les entreprises de la branche continue à se développer fortement.

En tant qu’employeur, vous devrez donc faire évoluer le contrat d’assurance complémentaire santé que vous avez souscrit afin de respecter cet accord de branche, dont les garanties du socle de base constituent le minimum conventionnel pour les salariés. 

C’est une obligation qui vaut peu important l’organisme assureur avec lequel vous avez souscrit votre contrat actuel.