Les aides pour l’emploi de salariés en situation de handicap

Tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6% de l’effectif total (2% à Mayotte).

Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, il doit payer une contribution annuelle auprès de l’URSSAF ou de la caisse générale de sécurité sociale. Cette contribution sera ensuite versée à l’Agefiph (pour calculer cette contribution, un simulateur est mis en ligne sous ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16996). 

Pour vous aider à respecter vos obligations, la Fédération Cinov souhaite vous présenter les différentes aides à votre disposition. Certaines sont destinées à faciliter le recrutement de salariés handicapés, d’autres ont pour objectif de financer les recrutements et le maintien dans l’emploi de salariés handicapés.

 

Les aides pratiques au recrutement de salariés handicapés :

Dès à présent, vous pouvez réaliser un diagnostic de vos actions liées au handicap en vous rendant sur le site suivant : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/services/autodiag/#/home

ATLAS vous propose également un accompagnement en plusieurs étapes et met à votre disposition des contacts utiles pour procéder au recrutement de salariés handicapés. Il vous est notamment possible de :

• Consulter le guide pour l’emploi et la formation des travailleurs handicapés : https://www.opco-atlas.fr/sites/default/files/medias/files/2020/02/handicap-employeurs.pdf
• Être accompagné grâce à ExpertAtlas : il s’agit d’une prestation d’appui conseil RH pouvant être réalisée en accompagnement collectif ou individualisé avec un focus Handicap : https://www.opco-atlas.fr/entreprise/accompagnement-ressources-humaines.html

ATLAS a également développé un partenariat avec l’association Arpejeh qui souhaite valoriser et promouvoir la diversité et l’inclusion des jeunes en situation de handicap auprès des entreprises :

• En leur faisant découvrir vos métiers et/ou votre entreprise
• En vous aidant à les recruter en stage, alternance, CDD ou CDI
• En vous proposant de les guider dans leur orientation scolaire et/ou professionnelle
• En facilitant leur intégration dans votre entreprise
• En vous permettant de partager les meilleures pratiques entre membres Arpejeh

L’Agefiph propose également des aides pour vous permettre de recruter des salariés handicapés. Entre autres dispositifs, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement destiné à vous aider à intégrer le handicap dans votre pratique de gestion des ressources humaines : https://www.agefiph.fr/aides-handicap/conseil-et-accompagnement-emploi-handicap-des-entreprises.

Il vous est également possible de profiter d’un accompagnement réalisé par Cap-emploi et ses conseillers, il vous permettra notamment d’identifier les postes accessibles et les processus de recrutement adaptés, de vous proposer des candidatures et de mobiliser les aides financières et techniques nécessaires.

Vous pourrez retrouver les coordonnées de votre Cap-Emploi sous le lien suivant : https://www.agefiph.fr/annuaire

 

Les aides financières pour l’embauche d’un travailleur handicapé :

• L’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH) :

Elle est destinée à compenser les coûts liés à l’adaptation d’un poste de travail. Elle est accordée à tout employeur et à tout travailleur handicapé indépendant sous réserve de prouver que les dépenses engagées sont liées à l’adaptation du poste de travail.

Cette aide doit être demandée auprès de l’Agefiph de votre région et peut aller jusqu’à 12.121,65 € annuels. Elle est versée chaque trimestre.

• L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle :

Elle a pour objectif de financer une partie des dépenses liées à l’accueil et à l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée ou liées à l’accompagnement du salarié sur un nouveau poste.

Elle est ouverte à tout employeur pour une personne handicapée en CDI ou en CDD de 6 mois minimum et peut aller jusqu’à 3.150 €.

Elle doit être demandée auprès de l’Agefiph.

• L’aide à l’adaptation des situations de travail :

Elle est accordée pour financer les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant d’adapter un poste à un handicap. La médecine du travail doit attester l’aggravation du handicap ou une évolution du contexte de travail nécessitant des mesures spécifiques.

Le montant de cette aide est évalué en fonction de chaque situation et est ponctuelle. Pour être durable, l’entreprise doit réaliser une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R57346).

Elle doit être demandée auprès de l’Agefiph.

• L’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi :

Cette aide est octroyée à l’employeur lorsque le salarié voit son état s’aggraver. Elle est destinée à compenser le temps supplémentaire nécessaire à l’employeur pour trouver des solutions d’adaptation et tient compte des éventuelles difficultés financières passagères.

D’un montant de 2.100 €, il est nécessaire que l’aggravation soit constatée par la médecine du travail. Cette demande doit être faite auprès d’un conseiller de Cap-Emploi.

• L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation :

L’employeur qui recrute une personne handicapée en contrat d’alternance d’au moins 6 mois et de 24 heures hebdomadaires peut bénéficier d’une aide d’un montant maximum de 3.000 € pour un contrat d’apprentissage et de 4.000 € pour un contrat de professionnalisation.

Cette aide est cumulable avec les autres aides. Elle doit être demandée auprès de l’Agefiph.

• L’aide à la formation pour le maintien dans l’emploi :

Cette aide est destinée à financer les coûts pédagogiques d’une formation permettant le maintien dans l’emploi du salarié handicapé.

L’emploi doit être menacé, soit parce que la situation de travail n’est plus adaptée au handicap soit parce que l’aggravation du handicap rend difficile le maintien dans l’emploi.

Le médecin du travail doit attester de cette situation.

Cette aide doit être demandée auprès de l’Agefiph.

 

Pour plus d’informations, voici le guide des aides versées par l’Agefiph : https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2022-02/Metodia%20Mars%202022.pdf