L’instruction de la DGT sur le protocole sanitaire et le télétravail
06 novembre 2020
La Direction générale du travail (DGT) a adressé, à l’ensemble des Direccte et aux services de l’inspection du travail, une instruction fixant la ligne de conduite des services sur la gestion de la crise sanitaire dans le cadre de leurs missions.
Il y est défini les missions essentielles durant cette période de reconfinement : « Diffuser et expliquer les règles applicables aux entreprises et aux partenaires sociaux, veiller à leur application effective, faciliter le dialogue social, préserver la santé et la sécurité des travailleurs engagés au quotidien ».
- Le télétravail obligatoire
L’instruction confirme la nécessité d’intégrer le risque de contamination à la Covid-19 dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, qui doit recenser « les mesures de prévention et le télétravail dès lors qu’il est possible ».
Sur ce point, le principe est de nouveau rappelé « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance ». [VM1]
Par exception, dans les cas où le télétravail est techniquement impossible de par les fonctions et les missions du salarié, l’employeur doit veiller à ce que « l’organisation du travail permette de réduire les déplacements domicile-travail en aménageant le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et réduire les interactions sociales ».
L’instruction cite par exemple le cas de fonctions managériales nécessitant une présence minimale sur site pour encadrer des équipes dont les activités ne sont pas réalisables à distance ou d’activités pour lesquelles le salarié a besoin d’accéder à certains outils, notamment informatiques, non accessibles à distance.
La DGT avertit néanmoins que « le seul fait de vouloir organiser des réunions, même managériales, ne saurait justifier de ne pas télétravailler, dès lors que ces réunions peuvent facilement être organisées en audio ou visioconférence ».
Il est rappelé également c’est aux employeurs de déterminer les tâches pouvant être réalisées en télétravail.
Si des salariés témoignent « de difficultés ou contraintes particulières, dûment justifiées, ou que le manager perçoit un risque psychosocial particulier, le recours au télétravail ou les modalités initialement retenues pourront être revus ».
- Encadrement des contrôles de l’inspection du travail
La DGT rappelle que dans le cadre des contrôlés, l’agent de contrôle doit utiliser l’outil juridique le plus approprié et, le cas échéant, une mise en demeure, en cas de situation de risque avéré et de non-respect des principes généraux de prévention, pourra être notifiée à l’employeur.
La sanction financière ne serait donc prononcée que si l’entreprise ne réguiserait pas la situation à la suite de la mise en demeure.
Les agents de contrôle devront « porter une attention particulière aux secteurs où les salariés sont le plus exposés au risque du Covid-19 ainsi qu’aux travailleurs les plus vulnérables ».
Publication du 06-11-2020