Nouvelle Convention collective BETIC : Catégorisation des salariés ETAM

L’ancienne version de la convention collective ne distinguait pas les ETAM entre les ouvriers et employés, les techniciens et les agents de maîtrise. Ces distinctions ont pourtant une réelle importance, en particulier pour organiser les élections des représentants du personnel dans les entreprises concernées.  

Dans l’article 2.2 de la nouvelle convention collective, les catégories ont été précisées :

« A titre indicatif, en vue de la composition des collèges électoraux élisant la délégation du personnel au Comité social et économique (CSE) conformément aux dispositions légales, les salariés employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) peuvent être définis comme suit :

• Les ouvriers et employés : coefficient 240 au coefficient 250 de la grille de classifications des ETAM ;
• Les techniciens : coefficient 275 au coefficient 355 de la grille de classifications des ETAM ;
• Les agents de maîtrise : coefficient 400 au coefficient 500 de la grille de classifications des ETAM.

Pour chaque position, plusieurs critères sont précisés qui doivent être remplis pour être classé au bon niveau et au bon coefficient. »

Ces catégories sont fixées de manière indicative. Les entreprises sont donc libres de ne pas les suivre.

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