Réforme de l’assurance chômage : ce qui va changer en 2023

L’assurance chômage a été réformée par une loi adoptée définitivement par le Parlement le jeudi 17 novembre 2022. Plusieurs modifications ont été apportées à l’assurance chômage portant notamment sur le durcissement des règles d’indemnisation ou le refus de CDI. L’ensemble des décrets d’applications devrait être publié en décembre 2022 pour une application début 2023.

Dans l’attente de ces publications, voici les principales modifications portées par la réforme :

• Modulation de la durée d’indemnisation en fonction du marché de l’emploi

En cas de situation économique jugée « bonne », la durée d’indemnisation passerait de 24 à 18 mois maximum.

Si la situation économique est considérée comme « modérée », les chômeurs seront indemnisés pendant 20 mois. Ils le seront pendant 24 mois si la situation économique s’avèrerait être en déclin.

Les critères permettant de déterminer cette situation économique ainsi que les durées d’indemnisation seront fixés par décret.  

• Encadrement des refus de CDI

Le demandeur d’emploi qui aurait refusé deux propositions de CDI en un an après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste, le même lieu et avec la même rémunération perdra son indemnisation chômage.

Toutefois, si le CDI ne correspond pas aux critères de l’offre d’emploi définis au moment de l’inscription à Pôle Emploi, cette disposition ne s’appliquera pas.

• L’abandon de poste assimilé à une démission

L’abandon de poste sera assimilé à une démission : « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai ».

• Le bonus-malus est prolongé jusqu’à mi-2024

Ce dispositif destiné à moduler les cotisations patronales à l’assurance chômage en fonction du recours des employeurs aux contrats-courts est prolongé jusqu’au 31 août 2024.

• La Validation des Acquis de l’Expérience sera réformée

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet aux travailleurs sortis de formation initiale sans diplôme, de valoriser et de faire reconnaitre leurs compétences professionnelles acquises tout au long de leur vie.

Un service public de la VAE rassemblant l’Etat, Pôle Emploi, les régions, les associations de transitions professionnelles et les opérateurs de compétences sera créé.