Un dispositif ASC créé pour les TPE/PME innovant pour la QVCT

Le 18 décembre 2023, la Fédération Cinov a signé avec les partenaires sociaux de la branche Bureaux d’études techniques, cabinet d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Betic) un accord instituant un dispositif d’Activités Sociales et Culturelles (ASC) pour la Qualité de Vie au Travail (QVT) des salariés des TPE-PME. Dominique Van Moerkercke, vice-président aux affaires sociales de la Fédération Cinov, fait le point sur cet accord.

Comment les négociations pour aboutir à un accord se sont-elles déroulées ?

Ce dispositif d’activités sociales et culturelles a été instauré par la branche des Bureaux d'études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Betic) pour :

• Les entreprises de moins de 50 salariés ;
• Et celles d’au moins 50 salariés dépourvues de CSE.

Cet outil a été créé par un accord signé le 18 décembre 2023 par la Fédération Cinov du côté employeur et par l’ensemble des syndicats suivants :

• CFDT-F3C ;
• CFTC Media+ ;
• CFE-CGC-Fieci ;
• CGT-FSE ;
• FO-FEC.

Quel est l’objet de ce dispositif ?

Les TPE/PME étant souvent dépourvues de CSE, ces salariés bénéficient rarement d’ASC.

Ce dispositif vise à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés de la branche, particulièrement ceux des 90 000 TPE, en leur offrant un large choix d’activités sociales et culturelles à des tarifs préférentiels. 

Pour les jeunes diplômés, il s’agissait de développer une offre attractive pour les attirer dans les TPE et les PME.

Une étude, que nous avions réalisée en 2021 au sujet de la perception des jeunes sur les TPE-PME, montraient que ces structures sont plébiscitées malgré le manque d’avantages salariaux par rapport aux grandes entreprises.

Notre branche se compose à 80 % d’ingénieurs et dans la plupart des bureaux d'études, les salariés bénéficient des dispositifs tels que l’intéressement ou la PPV. Mais les TPE et les PME étant souvent dépourvues de CSE, ces salariés bénéficient rarement d’activités sociales et culturelles.

Ainsi, les partenaires sociaux de la branche Betic ont signé un accord proposant aux TPE et PME une offre ayant notamment pour objet de faciliter l’accès à ces activités.

Quelles sont les activités concernées ?

Les activités concernées sont notamment les suivantes :

• Loisirs (cinéma, théâtre, concerts, parcs d’attractions, etc.),
• Tourisme (séjours, voyages, etc.),
• Sports (adhésion à des clubs sportifs, stages, etc.),
• Culture (cours, ateliers, etc.),
• Famille (aide aux devoirs, garde d’enfants, etc.).

Les salariés pourront accéder à ces activités dès lors que leur entreprise aura volontairement souscrit au dispositif. 

Quel est l’agenda du déploiement du dispositif ?

Le dispositif devrait être opérationnel en septembre 2024.

Les opérateurs en charge de déployer le dispositif seront référencés par la branche dans le courant du 2e trimestre 2024.

Ainsi, les salariés dont l’entreprise aura volontairement souscrit ce service auprès de l’un des prestataires référencés par la branche dans le cadre d’une consultation organisée par la commission paritaire des TPE-PME de la branche (« CP-TPME ») en bénéficieront.

L’accord confie en outre à cette commission le suivi général du dispositif.  

Fin janvier 2024, un groupe de travail sera constitué au sein de la CP-TPME par les signataires de l’avenant pour établir un cahier des charges permettant de sélectionner le ou les prestataires.

Le dispositif devrait être opérationnel en septembre 2024.

Quelles sont les négociations en cours à la Fédération Cinov ?

Nous voulons que nos métiers soient exercés par plus de femmes.

Nous travaillons actuellement sur :

• La participation ;
• La féminisation de nos entreprises. Nous organisons pour cela depuis trois ans « Les Talentes », qui sont les trophées de la féminisation des métiers de l’ingénierie, du conseil et du numérique. Nous voulons que nos métiers soient exercés par plus de femmes pour que les territoires, l’espace public et les lieux de vies soient pensés par toutes et tous. Plus de 120 dossiers ont été déposés lors de la dernière édition, ce qui montre le succès de l'événement ;
• Un accord devrait être prochainement signé sur la prévention du harcèlement sexuel et des comportements sexistes.

Interview par Agnès Redon | Le mercredi 24 janvier 2024 | https://www.csematin.com