Rapport annuel de la CPPNI - Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
Branche des bureaux d’étude techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil
Le présent rapport annuel d’activité est établi pour le compte de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (« CPPNI ») de la branche des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseil (la « Branche »).
La première partie du rapport comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus au sein de la Branche en 2023 en matière de durée du travail et de congés payés et pourra servir de base à la CPPNI pour émettre d’éventuelles recommandations en lien avec les constats objectifs effectués.
Après un premier rapport établi au titre de l’année 2018 sur la base des accords transmis spontanément à la CPPNI ou aux organisations patronales par les entreprises de la Branche, les rapports relatifs aux années 2019 à 2022 ont été établis sur la base des accords collectés par le biais de la base de données Légifrance publiquement accessible.
Au titre de l’année 2023, le nombre d’accords conclus par des entreprises de la Branche en matière de durée du travail et de congés payés accessibles sur Légifrance étant trop important (plus de 1.100), une nouvelle méthodologie a été utilisée pour la rédaction du Rapport. Un échantillonnage a été réalisé par KYU Associés (Assistant à la maîtrise d’ouvrage de l’ADESATT) sur une base statistique objective prenant en compte les données afférentes au secteur d’activité et aux effectifs des sociétés ayant a priori conclu un accord sur la durée du travail et les congés payés. 500 accords ont été analysés pour les besoins du Rapport.
Par ailleurs, un questionnaire a été adressé aux entreprises de la Branche (le « Questionnaire ») et 789 entreprises y ont répondu. Enfin, 4 entretiens ont été réalisés avec des représentants des entreprises ayant conclu un des accords analysés. Globalement, les constats effectués dans les rapports établis pour les années 2018 à 2022 sont confirmés par l’étude réalisée en 2023 bien que la totalité des accords conclus n’ait pas été revue et que la technique de l’échantillonnage ait été privilégiée. Ce constat semble attester de la pertinence et du caractère représentatif de l’échantillonnage effectué par KYU Associés.
La seconde partie du rapport est consacrée à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Une première sous-partie – qui traite, comme chaque année depuis le rapport relatif à 2019, de l’action de la Branche en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – a été principalement rédigée sur la base des informations transmises par les organisations patronales de la Branche et des réponses au Questionnaire.
- Une seconde sous-partie est dédiée à l’examen des 69 accords conclus par les entreprises de la Branche en matière d’égalité professionnelle en 2023, à la demande de l’ADESATT compte tenu des négociations engagés sur ce thème dans la branche.
