Le 29 juillet 2020, la Fédération Cinov et l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés dans la branche BETIC1 (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) ont signé un accord historique à l’origine de la création d’une commission paritaire dédiée aux TPE-PME.
Selon la règlementation en vigueur, les TPE-PME se définissent notamment par un effectif salarié inférieur à 250 personnes. Dans la branche BETIC, ce segment représente historiquement plus de 90 % des entreprises et plus de 50 % des emplois.
À travers cette création, les organisations signataires ont donc souhaité consacrer à cette typologie d’entreprises un espace de réflexion et de travail dédié, destiné à identifier leurs problématiques spécifiques, et à proposer des pistes de solutions, notamment pour l’ensemble des autres instances paritaires de la branche.
Installée à l’automne 2020, la commission a commencé ses travaux en 2021.
Le présent bilan constitue donc la première synthèse annuelle d’activité prévue par l’article 3 de l’accord constitutif.
03 janvier 2023