Activité partielle : Les changements au mois de Juillet
29 juillet 2020
Publication le 24 07 2020 –
Le gouvernement adapte de nouveau le dispositif exceptionnel d’activité partielle à l’évolution de la crise sanitaire et à la relance de l’activité.
Son questions-réponses est complété afin notamment de prendre en compte la modification des niveaux de prise en charge de l’activité partielle changés au mois de Juin.
- Plus d’activité partielle pour « garde d’enfants » à partir du 5 juillet
Depuis le 6 juillet 2020, il a été mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure de maintien à domicile.
Les salariés – parents ne peuvent donc plus bénéficier du dispositif d’activité partielle pour ce motif dérogatoire, à l’exception des départements de Mayotte et de la Guyane.
- Maintien de l’activité partielle pour les « personnes vulnérables » jusqu’au 31 juillet
Il est également annoncé la fin prochaine du dispositif d’activité partielle au bénéfice des salariés vulnérables et des salariés cohabitant avec des personnes vulnérables. La mesure cessera de s’appliquer à partir du 1er août, à l’exception des départements de Mayotte et de la Guyane.
- Modulation du taux de prise en charge de l’activité partielle
Le questions-réponses rappelle que le taux de prise en charge de l’activité partielle pour les entreprises est de 60 %, (70 % dans certains secteurs), depuis le 1er juin 2020 jusqu’au 30 septembre 2020.
En savoir plus sur l’activité partielle : Calcul, mise en place, etc…