Annulation PLUi-H de Toulouse : une décision regrettable
10 mai 2021
Annulation du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Toulouse : une décision regrettable, mais qui rappelle l’impérieuse nécessité de changer de méthode
Le mardi 30 mars dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rendu ses conclusions, demandant l’annulation du plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLUi-H), adopté en 2019 après plus de 4 ans de négociations et de travail. Dans un communiqué, Cinov Midi-Pyrénées, chambre régionale de la Fédération Cinov – qui représente les métiers de la prestation de services intellectuels du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique – avait dénoncé « une décision incompréhensible » et « néfaste pour les professions [qu’elle] représente ».
En phase avec cette prise de position, la Fédération Cinov, l’UNGE, l’UNSFA et le Synamome considèrent que la décision du tribunal administratif pourrait également remettre en cause de nombreux projets urbains. Pour autant, les fédérations de l’ingénierie prennent acte de cette annulation et considèrent qu’elle doit pousser l’ensemble des acteurs à un changement de méthode.
Atténuer les effets catastrophiques à court terme
Alors qu’un délai d’un an est généralement accordé avant qu’une telle décision devienne effective, Toulouse Métropole a fait la demande d’une application de la décision à trois ans. Cette demande nous paraît tout à fait légitime afin d’atténuer les conséquences catastrophiques sur les entreprises concernées par cette décision, en particulier dans le contexte sanitaire et économique qui a fortement perturbé l’activité immobilière depuis un an.
L’occasion de pallier les limites du PLUi-H ?
En effet, malgré des conséquences économiques immédiates défavorables pour les entreprises, cette décision vient rappeler l’impossibilité de poursuivre l’artificialisation des sols à outrance et l’étalement urbain continu tels que pratiqués actuellement, et dont les conséquences néfastes sur la biodiversité auraient dû sonner comme un avertissement suffisant. A bien des égards et malgré ses indéniables atouts, le PLUi-H de Toulouse minorait certains chiffres sur l’artificialisation, contribuant en cela à différer l’indispensable rupture avec les pratiques antérieures. Au motif que de nouvelles pratiques, plus saines, seraient trop difficiles à supporter par certains acteurs économiques, et trop injustes de surcroit à n’être supportées que par ces quelques acteurs, leur adoption a sans cesse été repoussée. Or, selon Frédéric Lafage, Président de la Fédération Cinov, « l’addition que nous reculons à payer maintenant – en différant ces décisions – sera décuplée si nous attendons. »
La nécessité d’un fonds mutualisé pour accompagner les entreprises
Pour accompagner les changements structurels et rapides engendrés par la transition écologique, en particulier en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, les fédérations de l’ingénierie plaident pour la création d’un fonds mutualisé de prise en charge des conséquences économiques de cette transition. Ce fonds aurait notamment pour objet d’aider à la mutation des entreprises, à l’instar des « Transco » – des plans de transitions collectives pour les bassins d’emploi – ou des EDEC (« Engagements développement et compétences ») qui ont pour objectif d'anticiper les mutations économiques, sociales et démographiques en réalisant des actions concertées dans les territoires, afin de permettre aux actifs occupés – en particulier ceux des TPE et PME – de faire face aux évolutions de l'emploi.