Cinov signe l’accord de branche BETIC sur le dispositif spécifique d’activité partielle

La Fédération Cinov signe l’accord de branche BETIC sur le dispositif spécifique d’activité partielle

Afin d’apporter une première réponse aux suites de la crise sanitaire COVID 19, la Fédération Cinov a signé le 10 septembre avec les partenaires sociaux de la branche BETIC un accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle.

Sous réserve de son extension par l’administration, par cet accord, les entreprises dont l’activité des salariés se trouve réduite durablement, dans la limite de 40 % de l’horaire de travail, vont pouvoir accéder à l’aide de l’Etat prévue par la loi du 17 juin 2020 et le décret du 28/07/2020 (chômage partiel de longue durée).

L’accord rappelle notamment les activités et salariés éligibles, le niveau d’indemnisation des salariés dont l’horaire de travail est réduit, ainsi que les droits qui leur sont maintenus pendant la période concernée. En outre, il invite les entreprises à respecter des principes de modération salariale pour leurs salariés ayant la qualité de mandataire social. A cet égard, la Fédération Cinov tient à souligner que dans les TPE-PME, en période économiquement difficile, les dirigeants qui « ont pris le risque d’entreprendre », sont très souvent les premiers à appliquer le principe de modération salariale.

Pour faciliter la mise en œuvre du dispositif par les entreprises, particulièrement les TPE-PME, un modèle de document unilatéral utilisable par les entreprises après homologation par la DIRECCTE est annexé à l’accord.

En complément, l’accord prévoit que la commission paritaire TPME récemment créée (accord du 29/07/2020) examinera deux fois par an les conséquences de l’application du dispositif aux TPE-ME.

Au-delà de ce texte, la Fédération Cinov rappelle son attachement à l’accompagnement des entreprises et salariés de la branche face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Dans ce cadre, la Fédération Cinov va présenter de nouvelles propositions aux partenaires sociaux dans les prochaines semaines pour soutenir plus spécialement les TPE-PME.

Publication du 10 septembre 2020