La concertation publique : un pilier de la démocratie participative

La Fédération Cinov réaffirme avec conviction l'importance cruciale de la concertation publique dans un contexte de transformations environnementales, économiques et sociales accélérées. Cet engagement découle d’une analyse approfondie de l’évolution des pratiques participatives en France et des défis croissants liés à la mise en œuvre de projets structurants, qu’ils soient environnementaux, industriels ou sociaux. Inscrite dans la Charte de l’Environnement de 2005, la concertation publique est un pilier fondamental de la démocratie participative française.

Les réformes récentes : une menace pour la concertation

Des réformes récentes, notamment celle visant à restreindre le champ d’action de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), fragilisent le processus de concertation. Ces évolutions, justifiées par une volonté de simplifier les procédures administratives pour favoriser la réindustrialisation, risquent de réduire l’espace de dialogue entre citoyens, décideurs et parties prenantes. La Fédération Cinov s'inquiète des effets de ces mesures, notamment en termes de légitimité et d’acceptabilité sociale des projets.

Une opportunité pour l’ancrage territorial des projets

La concertation publique dépasse la simple consultation : elle est un outil de co-construction des décisions publiques. En intégrant les préoccupations locales dès la conception des projets, elle harmonise le développement économique et la protection des écosystèmes. Le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes illustre les conséquences d’une concertation mal menée, où le mépris des préoccupations locales a mené à un rejet massif et à un échec coûteux. Pour la Fédération Cinov, la concertation publique est donc un levier pour ancrer les projets dans leur territoire tout en respectant les objectifs environnementaux nationaux et internationaux.

Les limites actuelles du dispositif

Malgré son importance, le fonctionnement actuel de la concertation publique présente des failles. Le manque d’homogénéité dans les pratiques ainsi que l’absence de référentiels communs pour les acteurs impliqués complexifient sa mise en œuvre. Les récentes modifications réglementaires, telles que celles initiées en 2024, amplifient cette fragmentation et augmentent les risques de contentieux. Ces défis nécessitent une refonte en profondeur pour garantir l’efficacité et la légitimité du processus.

Des propositions pour renforcer la concertation publique

Face à ces enjeux, la Fédération Cinov propose plusieurs pistes de réformes. Elle préconise la mise en place d’une mission nationale d’évaluation des pratiques de concertation, pilotée par des institutions législatives, afin d’en mesurer les bénéfices et d’identifier des pistes d’amélioration. Une réforme législative plus globale, sous la forme d’une « Loi industrie verte II », permettrait également d’intégrer la concertation publique dans une approche cohérente alliant protection de l’environnement, compétitivité industrielle et participation citoyenne.

La concertation publique comme vecteur de démocratie et d’innovation

Pour la Fédération Cinov, la concertation publique est bien plus qu’une simple formalité réglementaire. Elle représente un espace d’échange, de pédagogie et de co-construction essentiel pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux. En repositionnant cette démarche comme un élément central de la démocratie, les décideurs publics peuvent transformer ce qui est perçu comme une contrainte en une opportunité pour renforcer la cohésion sociale et bâtir une société plus inclusive et résiliente.

La Fédération Cinov appelle donc les décideurs publics à considérer la concertation publique, non comme une étape procédurale, mais comme une valeur ajoutée stratégique. En donnant une place centrale à la concertation dans la planification des projets, il devient possible de garantir un développement harmonieux, inclusif et durable, qui répond aux aspirations des citoyens tout en respectant les objectifs environnementaux.