La contribution à la formation professionnelle est recouvrée en partie par l’URSSAF
27 janvier 2022![d](/sites/default/files/styles/actualite/public/2022-01/AdobeStock_304522683_Editorial_Use_Only.jpeg?itok=EehO42Dj)
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage est confiée à l'URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2022.
Ce transfert concerne uniquement les contributions légales de formation professionnelle :
- la contribution légale à la formation professionnelle (CFP) ;
- la contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD) ;
- la taxe d’apprentissage ;
- la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Ainsi, la contribution conventionnelle et les versements volontaires de formation professionnelle restent recouvrés par l’OPCO ATLAS.
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Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage
Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : questions fréquentes