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La Fédération CINOV signe l’accord révisant le régime complémentaire santé de la branche BETIC

05 novembre 2020

La Fédération CINOV signe l’accord révisant le régime complémentaire santé de la branche BETIC

Afin de consolider le régime complémentaire santé de la branche BETIC, la Fédération CINOV a signé le 3 novembre un avenant à l’accord instituant ce dispositif créé en 2015. Cet accord actualise en effet le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2016 qui permet à toutes les entreprises de la branche BETIC et à leurs salariés (y compris leurs enfants à charge) d’accéder à une couverture « complémentaire santé » à des conditions tarifaires négociées par les partenaires sociaux.

Plusieurs évolutions pratiques prendront effet le 1er janvier 2021 :

  • Une amélioration des garanties de la couverture de base se traduisant par la prise en charge de prestations de médecine douce (ostéopathie…) ;
  • La création d’options facultatives (dont une option « renfort hospitalisation) mises en œuvre par l’employeur ou le salarié ;
  • Une évolution modérée des tarifs (inchangés depuis 2016).

Pour mettre en œuvre ce régime, l’avenant recommande de souscrire un contrat auprès de l’un des organismes assureurs suivants : AESIO, Harmonie Mutuelle ou Malakoff-Humanis Prévoyance.

Par ce choix, la branche a voulu que le périmètre de mutualisation des risques entre les entreprises de la branche continue à se développer fortement. CINOV souhaite que cet objectif prioritaire soit rapidement atteint, de sorte que les effets de la crise sanitaire sur la santé des salariés, à court et moyen terme, soient amortis par le régime avec un surcoût le plus faible possible.

Le maintien de tarif négocié par les partenaires sociaux jusqu’à la fin 2022, ainsi que l’engagement pris par les organismes assureurs dans le cadre de l’examen du PLFSS 2021 de ne pas répercuter la nouvelle taxe COVID sur les tarifs des contrats d’assurance complémentaire santé, doivent également encourager cette mutualisation.

Enfin, un pilotage fin et une bonne gestion permettront de maintenir un haut niveau de prestations à tarif raisonnable, élément décisif pour les TPE-PME qui ont le plus besoin de solutions d’assurance « clef en main », car particulièrement fragilisées par la crise actuelle. CINOV sera vigilant sur ces différents points et mobilisera son énergie pour que le régime demeure attractif, y compris en promouvant des actions de prévention innovantes.

Télécharger le Communiqué de Presse