La gestion d’un cas contact dans l’entreprise

Le ministère du Travail vient de publier une fiche consacrée à la gestion des cas contacts au travail.

Cette fiche précise notamment toutes les mesures à prendre si un salarié vient à être identifié comme cas contact dans l’entreprise.

Le document donne également la définition d’un cas contact : « personne ayant eu un contact à risque avec une personne contaminée par la Covid-19« , c’est-à-dire un contact :

• en face à face à moins d’un mètre (embrassade, poignée de main…) et sans masque ou autre protection efficace ;
• De plus de 15 minutes, dans un lieu clos, sans masque, alors que la personne contaminée tousse ou éternue : repas ou pause, conversation, déplacement en véhicule, réunion…
• à l’occasion d’échange de matériel ou d’objet non désinfecté ;
• d’actes de soins ou d’hygiène ;
• en partageant le même lieu de vie.

Les « cas contact » sont identifiés comme tels par les professionnels de santé.

• Que faire en cas contact dans l’entreprise ?

Vous devez inviter le salarié à rester ou rentrer chez lui, et si son poste le permet, il est placé en télétravail.

A défaut, l’assurance maladie lui délivrera un arrêt de travail sans jour de carence. Cet arrêt de travail peut être rétroactif, dans la limite de quatre jours.

La demande d’arrêt de travail s’effectue en ligne sur declare.ameli.fr et s’accompagne d’une attestation sur l’honneur de ne pas pouvoir télétravailler.

L’assurance maladie indique, sur son site internet, qu’une personne identifiée comme cas contact peut bénéficier d’un arrêt de 7 jours, puis éventuellement d’une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Après cette période d’isolement, le salarié doit faire un test. Si le résultat est négatif, l’isolement prend fin et le salarié peut reprendre son travail s’il ne peut pas techniquement télétravailler. Si le résultat est positif, le salarié s’isole sept jours de plus.

En parallèle, vous devez désinfecter vos locaux et avertir les autorités sanitaires (agence régionale de santé) si plusieurs salariés ont été diagnostiqués comme contaminés.

Publication du 04/11/20