La modulation de l’activité partielle officiellement reportée

Comme nous vous l’avions annoncé il y a quelques semaines, deux décrets du 30 mars 202 officialisent le report de la modulation de l’activité partielle au 1er mai 2021.

Les taux d’allocation d’activité partielle applicables sont :

• Jusqu’au 30 avril 2021 : taux d’allocation versée à l’entreprise : 60% ;
• A partir du 1er mai 2021 : taux d’allocation : 36%.

Vous pourrez retrouver ce décret sous ce lien.

Dans les entreprises des secteurs protégés mentionnés à l’annexe 2, ayant subi une perte de chiffre d‘affaires d’au moins 80%, le taux de l’allocation d’activité partielle restera fixé à 70% jusqu’au 30 avril 2021.

La liste des secteurs concernés a été allongée. Elle mentionne notamment :

• Activités d'ingénierie lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ;
• Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

Pour retrouver cette liste, cliquer ici.