La position de la Fédération Cinov à la SNBC-3 et au PNACC-3

La Fédération Cinov a contribué à deux des feuilles de route qui établissent la stratégie pluriannuelle sur la transition écologique : la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) d’une part et le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) d’autre part. Ces troisièmes versions proposent des trajectoires et des mesures pour espérer permettre à la France de respecter ses engagements internationaux et travailler sa résilience à l’évolution du climat.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC-3)

La Stratégie nationale bas-carbone marque une avancée essentielle pour guider la France vers la neutralité carbone d’ici 2050. Elle innove en intégrant l’empreinte carbone française, en complément de l’inventaire territorial des émissions de GES. Cette approche globale prend en compte les émissions de GES importées, représentant plus d’un tiers des émissions de GES territoriales, et renforce ainsi l’efficacité des actions climatiques.

La SNBC-3 fixe une trajectoire de réduction des émissions de GES de -40 % à -50 % d’ici 2030 par rapport à 1990, afin de se rapprocher de l’objectif fixé à -55 % par le Pacte vert européen.

La mise en œuvre des budgets carbone apporte un cadre opérationnel pour suivre les émissions de GES et garantir la cohérence entre les objectifs de 2030 et 2050. Enfin, la SNBC-3 favorise les synergies entre atténuation, adaptation et développement durable, renforçant ainsi la résilience des territoires et optimisant les investissements dans la transition écologique.

Dans sa contribution, la Fédération Cinov insiste sur la nécessité d’assurer une stabilité réglementaire pour garantir l’efficacité des politiques climatiques, en cessant le stop-and-go des politiques publiques et en maintenant des financements sur le long terme. Elle demande également la simplification des charges administratives pour les entreprises afin de renforcer leur capacité à s’engager durablement dans la transition.

Pour garantir l’impact des actions, il est crucial de « mesurer, contrôler et sanctionner » grâce à des mécanismes clairs tout en valorisant les entreprises performantes par des incitations positives. Les coûts et impacts socio-économiques des mesures doivent par ailleurs être anticipés, grâce à l’élaboration de modèles économiques viables qui prennent en compte les surcoûts des investissements verts et à l’évaluation systématiquement de l’impact social des dispositions.  La Fédération Cinov rappelle que l’ingénierie publique doit travailler en complémentarité de l’ingénierie privée pour maximiser l’efficacité des projets.

Enfin, pour répondre aux défis climatiques, il est indispensable de « développer des outils interopérables » et d’intégrer des communs numériques sobres dans les marchés publics, tout en accélérant la « décarbonation du secteur numérique », essentiel pour une transition cohérente.

Le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC)

Le Plan national d’adaptation au changement climatique est la stratégie française qui tend à préparer le pays aux impacts du changement climatique. Depuis 2011, il est révisé tous les cinq ans pour intégrer les évolutions scientifiques et les retours d’expériences. Le troisième PNACC (2024-2028) adopte une Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC), anticipant une hausse des températures en France de +2 °C en 2030, +2,7 °C en 2050 et +4 °C en 2100, par rapport à l’ère préindustrielle.

Ce plan comprend 51 mesures concrètes visant à intégrer l’adaptation dans toutes les politiques publiques, notamment en matière de santé, d’économie, d’agriculture, de biodiversité, d’éducation, de travail, d’urbanisme, de logement, de transports et de culture. L’objectif est de rendre la société française plus résiliente face aux défis climatiques, en anticipant les risques et en mettant en place des solutions adaptées aux spécificités des territoires.

Le PNACC-3 met également l’accent sur la mobilisation de tous les acteurs, y compris les entreprises, les collectivités et la société civile, pour une action collective et coordonnée. Il vise à créer un « réflexe adaptation » dans tous les pans de la société, afin de préparer la France à vivre, travailler et se déplacer dans un environnement marqué par un réchauffement climatique significatif.

Le PNACC-3 est organisé en 5 axes pour lesquels la Fédération Cinov a proposé les réflexions des bureaux d’études d’ingénierie et de conseil. Ainsi a-t-elle rappelé la nécessaire mobilisation de l’expertise de l’ingénierie privée pour accompagner les entreprises, collectivités et territoires dans l’adaptation au changement climatique.

Axe 1 - « Protéger la population des effets du changement climatique » : la fédération propose depuis plusieurs années déjà une rénovation sensorielle globale des bâtiments, intégrant confort, durabilité et résilience climatique.

Axe 2 - « Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels » : la fédération valorise les solutions fondées sur la nature et l’interopérabilité des données climatiques pour renforcer la résilience des territoires.

Axe 3 - « Adapter les activités humaines » : la fédération encourage l’adoption de modèles économiques régénératifs, intégrant sobriété et circularité.

Axe 4 - « Protéger notre patrimoine naturel et culturel » : la fédération met en avant le conseil et l’ingénierie pour réconcilier développement économique et protection de l’environnement.

Axe 5 - « Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l’adaptation au changement climatique » : la fédération plaide pour que l’État prenne de plus amples initiatives d’incitation pour verdir les marchés publics, décarboner le numérique, cartographier les impacts des aléas climatiques à l’échelle sectorielle ou enfin pour garantir l’accès des entreprises à des assurances professionnelles en lien avec le changement climatique.