Le dispositif FNE-Formation devient « FNE-Relance »
28 octobre 2020
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été temporairement renforcé afin de soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle pour les salariés placés en activité partielle. L’Etat prenait en charge une partie des coûts pédagogiques du projet de formation.
A compter du 1er novembre 2020, le FNE-Formation va être profondément modifié pour devenir le FNE-Relance.
Ce dispositif restera accessible par une convention signée entre l’entreprise et la Direccte, par l’intermédiaire de l’OPCO (Atlas).
- Qui est concerné ?
Sont concernés par ce dispositif toutes les entreprises ayant obtenu une autorisation de recours à l’activité partielle ou à l’activité partielle longue durée (APLD).
Les salariés pouvant bénéficier de la mesure restent ceux placés en activité partielle, à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation, et qui sont volontaires pour suivre une action de formation.
- Les actions éligibles
La formation doit se dérouler durant la période d’autorisation de recours à l’activité partielle et permettre au salarié d’acquérir des compétences et assurer son employabilité.
Seront naturellement exclues les formations en alternance et les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité et les actions de coaching.
A partir du 1er novembre, seules les formations qui ont exclusivement lieu pendant la période d’inactivité du salarié au titre de l’activité partielle pourront être financées par ce dispositif.
De plus, il sera possible de recourir à la formation interne et notamment à la formation en situation de travail (Afest) sous réserve du respect du cadre de déroulement de ce type de formation. L’OPCO Atlas a prévenu que des contrôles seraient effectués.
Les demandes dites « mixtes » (formations à destination de salariés hors activité partielle) ne seront plus éligibles.
- Coûts pris en charge
Jusqu’au 31 octobre 2020, 100 % des coûts pédagogiques sont pris en charge par l’état dans la limite de 1.500 €.
A compter du 1er novembre 2020, les frais pédagogiques sont pris en charge à hauteur de 80% dans le cadre d’une activité partielle de longue durée et de 70% dans le cadre d’une activité partielle de droit commun.
Dans le cadre de l’activité partielle de longue durée, la formation est plafonnée à 6 000 euros en moyenne par salarié et par an, soit un plafond de 4 800€ pris en charge par l’Etat au titre du FNE RELANCE.
Le financement des 30% ou 20% restant est assuré par les fonds privés de l’entreprise (versement volontaire, paiement direct) et éventuellement conventionnels.
Les frais annexes sont pris en charge sur la base d’un unique forfait de 2€ HT/heure de formation pour les formations en présentiel, sur demande de l’entreprise.