Le formalisme du télétravail
12 novembre 2020
L’article L. 1222-11 du Code du travail considère le télétravail « comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés » en période d’épidémie ou de force majeure.
Dès lors, la crise sanitaire actuelle justifie le recours au télétravail sans l’accord du salarié et ne nécessiterait aucun formalisme particulier.
Néanmoins, la situation étant vouée à durer, il est fortement conseillé aux entreprises d’encadrer la pratique du télétravail par accord ou par une charte, ou à tout le moins par un avenant au contrat du salarié.
Vous trouverez ci-après le modèle de charte mise en place par CINOV dont vous pouvez vous inspirer pour produire votre charte de télétravail.
Publication du 12-11-2020