Le retour de l’activité partielle pour garde d’enfant

Supprimée le 6 juillet dernier, la mesure permettant aux salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son établissement scolaire, ou parce qu’il a été en contact avec une personne porteuse de la Covid-19, vont de nouveau pouvoir être indemnisés au titre de l’activité partielle, dès lors qu’ils sont dans l’incapacité de télétravailler.

D’après un communiqué du ministère de la Santé du 9 septembre, ce seront tous les arrêts pour garde d’enfant depuis le 1^er septembre qui seront couverts par l’activité partielle.

Le dispositif permettra d’indemniser, dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement, « les parents contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance maladie comme étant cas-contacts de personnes infectées ».

L’indemnisation pourra bénéficier à un seul parent, notamment en cas :

• d’incapacité de télétravail des deux parents
• et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe
• soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Quant à l’indemnisation, elle devrait être alignée sur celle dont bénéficient les autres salariés placés en activité partielle.