Les contraintes liées au couvre-feu à 18h00

Depuis le samedi 16 janvier 2021, les déplacements de personnes hors du lieu de résidence sont interdits entre 18 heures et 6 heures du matin à l’exception notamment des déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de la formation.

Cette interdiction couvre tout le territoire français et devrait durer au moins quinze jours.  

Pour les salariés qui seraient amenés à dépasser ces horaires, leur employeur devra leur fournir un justificatif de déplacement professionnel que vous trouverez sous ce lien.

L’employeur n’a pas à renouveler ce justificatif pour chaque jour où le salarié serait amené à dépasser ces horaires. Il suffit de prévoir une durée de validité plus large.

Il n’est pas nécessaire que le salarié dispose d’une attestation supplémentaire en plus de ce justificatif. 

Enfin, à noter que dans le cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelles est le domicile du client, les déplacements ne sont autorisés qu’entre 6 heures et 18 heures sauf urgence, livraison ou pour porter assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.

• Pour consulter le décret du 15 janvier 2021, cliquer ici.
• Pour connaître les autres cas de déplacements dérogatoires, cliquer ici.
• Télécharger le justificatif de déplacement professionnel couvre feu, cliquer ici

Date de publication de l’article sur https://covid19.cinov.fr/ : 19 janvier 2021