Ouverture de la plateforme d’auto-déclaration en arrêt de travail

Le premier ministre avait annoncé la mise en place d’un système d’auto-déclaration. C’est maintenant chose faite. Le décret du 8 janvier 2021 précise les conditions dans lesquelles les salariés présentant des symptômes de la Covid-19 peuvent s’auto-déclarer en arrêt de travail.

Les assurés, qui ne peuvent télétravailler, pourront bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la sécurité la sécurité sociale sous deux conditions :

• L’assuré présente les symptômes de la Covid-19. Pour en bénéficier, il doit alors réaliser un test de détection dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêt de travail ;
• Le test de détection de la Covid-19 de l’assuré est positif.

Si le salarié infecté peut télétravailler, il ne pourra pas bénéficier de ce dispositif d’auto-déclaration. (Pour rappel, ce dispositif d’auto-déclaration s’ajoute aux cas que vous retrouverez ici)

Les assurés présentant les symptômes de la Covid-19 et ne pouvant télétravailler doivent suivre les étapes suivantes :

1. Se déclarer sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr ;
2. Reçoivent un récépissé justifiant leur absence auprès de leur employeur ;
3. Réalisent un test de dépistage dans le délai de deux jours et indiquent la date et le lieu de ce dépistage sur le même site ;
4. A la réception des résultats du test :
   1. Le test est positif : l’arrêt de travail est prolongé ;
   1. Le test est négatif : l’assuré reprend son activité professionnelle. (Si des symptômes devaient persister, le salarié devra prendre rendez-vous avec un médecin qui décidera de la marche à suivre).

• L’indemnisation des arrêts de travail « Covid-autodéclarés »

Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont versées sans délai de carence, sans que le salarié remplisse les conditions minimales d’ancienneté et sans prendre en compte cet arrêt dans la durée maximale de versement des IJSS.

Les indemnités complémentaires légales de l’employeur sont versées sans délai de carence, sans condition d’ancienneté, sans justifier avoir transmis un arrêt de travail dans les 48 heures, sans que cet arrêt soit pris en compte dans la durée maximale de versement des indemnités complémentaires et sans justifier être soigné sur le territoire.

Ainsi, en principe, le maintien de salaire dans ces conditions ne se fait pas au regard de la convention collective BETIC.

Le bénéfice de ces indemnités complémentaires s’applique également aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Date de publication de l’article sur https://covid19.cinov.fr/ : 12 janvier 2021