Pass sanitaire : publication d’une FAQ à destination des professionnels

A la suite de l’adoption de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a publié une FAQ destinée à informer les professionnels sur l’obligation de détenir un pass sanitaire pour les personnes extérieures à l’entreprise ainsi que pour les salariés. Vous pourrez le retrouver en cliquant ici.

Le pass sanitaire est ainsi obligatoire dans les lieux suivants :

• Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
• Salons et foires d’exposition ;
• Établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
• Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
• Casinos, salles de jeux et bowlings ;
• Festivals assis / debout de plein air ;
• Cinémas et théâtres ;
• Monuments, musées et salles d’exposition ;
• Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI) ;
• Compétitions sportives ;
• Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
• Établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
• Navires et bateaux, de type navires de croisière ;
• Discothèques, clubs et bars dansants ;
• Fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

Le pass sanitaire est également obligatoire notamment pour les activités de restauration commerciale, les séminaires professionnels de plus de 50 personnes et qui ont lieu en dehors du site des entreprises, les services et établissements de santé, les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, les grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet).

Depuis le 30 août 2021, l’exigence du pass sanitaire a été étendue à l’ensemble des salariés et autres intervenants exerçant dans les lieux soumis au pass sanitaire aux horaires d’ouverture du public, à l’exception des personnes effectuant des livraisons ou des interventions d’urgence.