Publication d’un questions-réponses sur le plan de relance de l’alternance
03 octobre 2020
Le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses sur le plan de relance de l’alternance.
Les réponses apportées dans le document portent notamment sur l’aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis.
- L’aide à l’embauche des apprentis selon des situations spécifiques
Le document liste un certain nombre de cas spécifiques.
La première situation évoquée concerne celle d’un employeur qui recrute un apprenti sur une durée de formation réduite. Pour un contrat qui dure moins de 12 mois, l’employeur percevra l’aide au prorata temporis de cette durée, étant entendu que l’aide est due au titre de chaque mois commencé.
Un autre cas envisagé est celui d’une « mise à disposition d’un apprenti par un employeur auprès d’un autre employeur » (appelé aussi « prêt de main d’œuvre »). Dans ce cas, l’aide exceptionnelle est versée uniquement à l’employeur qui a conclu le contrat d’apprentissage, dès lors qu’il continue à verser la rémunération.
Le document prévoit également le cas de la signature d’un contrat qui « fait suite à une rupture d’un précédent contrat ». « Le nouveau contrat bénéficiera de l’aide s’il est conclu dans la période d’éligibilité de l’aide exceptionnelle (entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021). En revanche, l’ASP et le ministère en charge de la formation professionnelle auront une vigilance particulière pour éviter tout recours abusif à l’aide exceptionnelle, notamment dans le cas d’une conclusion de contrat d’apprentissage consécutive à une rupture de contrat.
- Le cas particulier de l’activité partielle
Il est également précisé les règles applicables en cas de recours à l’activité partielle. Il est confirmé que l’employeur pourra bénéficier de l’aide exceptionnelle « dès lors que le maître d’apprentissage est présent (et n’est donc pas placé lui-même en activité partielle) ».
Si le jeune lui-même est placé en activité partielle, « l’aide peut être maintenue dès lors que la rémunération brute de l’apprenti est supérieure à zéro ».
Les autres éléments de réponse traitent de la période de 6 mois que le jeune en formation peut passer en CFA le temps de signer son futur contrat d’apprentissage.