Réforme de l’activité partielle : Nouveau report d’un mois
18 Février 2021
Les nouvelles règles de modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle devaient être mises en œuvre à compter du 1er mars.
Cette entrée en vigueur est repoussée au 1er avril 2021.
Ainsi, le taux de l’allocation d’activité partielle de droit commun versée aux employeurs ne passerait de 60 % à 36 % qu’à compter du 1er avril 2021.
Le ministre du Travail a, par ailleurs, de nouveau incité les entreprises à utiliser le dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD).
Date de publication de l’article sur https://covid19.cinov.fr/ : 18 février 2021