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Bilan d’activités CP-TPME 2022

03 juillet 2023

La CP-TPME a pour objet, par ses travaux et avis consultatifs, de proposer à l’ensemble des instances paritaires de la branche des orientations dédiées aux TPE-PME.
Ces orientations concernent notamment la politique sociale, emploi-formation et de protection sociale complémentaire de la branche.
Les avis consultatifs visent en particulier les projets d’accords soumis à extension qui doivent contenir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, ou justifier de leur absence.

Au cours de sa deuxième année pleine de fonctionnement, la CP-TPME a continué son activité consultative et de réflexion, en complémentarité des instances paritaires de négociation ou de gestion de la branche BETIC.
Par les avis et travaux qu’elle a produits, en particulier sur la formation professionnelle continue, la CP-TPME a poursuivi son objet fidèlement à l’accord du 29/07/2020, c’est-à-dire en ayant comme angle d’approche la situation singulière des TPE-PME et de leurs salariés.
Ce faisant, la commission continue à s’installer dans le paysage paritaire de la branche BETIC, dans le respect des prérogat ves des autres instances. Pour cela, il est à noter que la CP-TPME a su s’adapter au rythme irrégulier de production des accords de branche en se montrant capable de rendre des avis suite à des saisines réalisées « en urgence ». Cette souplesse de fonctionnement témoigne de la capacité d’allier la réflexion et la réactivité, afin d’apporter à la branche BETIC les éclairages nécessaires à la prise de décisions qui, in fine, concernent très majoritairement des TPE et PME.
D’ailleurs, l’étude réalisée en 2021 sur la typologie des TPE-PME de la branche BETIC confirme la nécessité de porter un regard spécifique sur cette catégorie d’entreprises.

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