Maîtrise d'œuvre - Avec la collaboration de ses partenaires de la maîtrise d'œuvre (Syntec Ingénierie, Untec, CINOV-Sypaa, Unsfa et le Syndicat de l'architecture) et l'appui de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp), le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a mis au point un nouveau modèle de marché public. Celui-ci a vocation à être utilisé pour la construction neuve comme pour la réhabilitation. Le modèle comprend tous les actes composant un marché public : acte d'en-gagement, cahiers des clauses administratives et techniques particulières, etc. Il a été adapté aux dispositions du Code de la commande publique et intègre les obligations de dématérialisation et de protection des données personnelles...